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Ajustement au coût de la vie
Ajustement au titre du coût de la vie
Ajustement de la TDF en fonction du coût du service
Ajustement en fonction du coût de la vie
Ajustement en fonction du coût du service
Rajustement de vie chère
Rajustement en fonction du coût de la vie
Réajustement au coût de la vie

Traduction de «Ajustement de la TDF en fonction du coût du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajustement en fonction du coût du service [ ajustement de la TDF en fonction du coût du service ]

cost of service adjustment [ COS adjustment | cost of service adjustment for the FST ]


ajustement au titre du coût de la vie | ajustement en fonction du coût de la vie

cost of living adjustment | COLA


ajustement au coût de la vie [ rajustement de vie chère | réajustement au coût de la vie | rajustement en fonction du coût de la vie ]

cost-of-living adjustment [ COLA | cost of living adjustment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de se ...[+++]

To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex an ...[+++]


les coûts sont calculés sur la base du total des coûts réels de personnel inscrits dans la comptabilité générale du participant, lequel peut être ajusté par le participant en fonction d'éléments prévus au budget ou estimés selon les conditions définies par la Commission.

they are calculated on the basis of the total actual personnel costs recorded in the participant's general accounts which may be adjusted by the participant on the basis of budgeted or estimated elements according to the conditions defined by the Commission.


les coûts sont calculés sur la base du total des coûts réels de personnel inscrits dans la comptabilité générale du participant, lequel peut être ajusté par le participant en fonction d'éléments prévus au budget ou estimés selon les conditions définies par la Commission;

they are calculated on the basis of the total actual personnel costs recorded in the participant's general accounts which may be adjusted by the participant on the basis of budgeted or estimated elements according to the conditions defined by the Commission;


Une approche réglementaire cohérente peut donc impliquer que les ARN utilisent des bases différentes pour calculer en fonction des coûts le prix des actifs reproductibles et non reproductibles ou, dans le dernier cas, ajustent au moins les paramètres de leurs méthodes de calcul.

A consistent regulatory approach may therefore imply that NRAs use different cost bases for the calculation of cost-oriented prices for replicable and non-replicable assets, or at least adjust the parameters underpinning their cost methodologies in the latter case.


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Une approche réglementaire cohérente peut donc impliquer que les ARN utilisent des bases différentes pour calculer en fonction des coûts le prix des actifs reproductibles et non reproductibles ou, dans le dernier cas, ajustent au moins les paramètres de leurs méthodes de calcul.

A consistent regulatory approach may therefore imply that NRAs use different cost bases for the calculation of cost-oriented prices for replicable and non-replicable assets, or at least adjust the parameters underpinning their cost methodologies in the latter case.


Le mécanisme d’ajustement des recettes publiques et commerciales aux coûts prévu au contrat d’objectifs et de moyens devrait être vérifié, eu égard notamment à la variabilité des recettes commerciales, sans quoi la Commission ne disposerait pas d’informations fiables pour déterminer les coûts effectifs du service fourni et l’existen ...[+++]

The mechanism for the adjustment of the public and commercial revenues to the costs provided for in the agreement relating to objectives and means should be verified, in particular in view of the variability of the commercial revenues, failing which the Commission would not have reliable information to determine the actual costs of the service provided and the existence of any overcompensation.


2. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification entre opérateurs et/ou fournisseurs de services liée à la fourniture de la portabilité des numéros soit fonction du coût et que les redevances éventuelles à payer par l’abonné ne le dissuadent pas de changer de fournisseur de services.

2. National regulatory authorities shall ensure that pricing between operators and/or service providers related to the provision of number portability is cost-oriented, and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for subscribers against changing service provider.


L’article 2, paragraphe 6, point b), du règlement de base n’était pas non plus applicable, puisque les coûts de production encourus par NAK Azot pour des produits relevant de la même catégorie générale de biens devraient également faire l’objet d’un ajustement en fonction du coût du gaz, pour les raisons exposées plus haut.

Article 2(6)(b) was not applicable either, since the manufacturing cost of NAK Azot for products belonging to the same general category of goods would also need to be adjusted in respect of gas costs, for the reasons indicated above.


3. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification de l'accès et de l'interconnexion liés à la fourniture des services visés au paragraphe 1 soit fonction du coût et que, le cas échéant, les redevances à payer par le consommateur ne jouent pas un rôle dissuasif à l'égard de l'utilisation desdits services.

3. National regulatory authorities shall ensure that pricing for access and interconnection related to the provision of the facilities in paragraph 1 is cost oriented and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for the use of these facilities.


2. Les États membres veillent à ce que toutes les entreprises qui attribuent des numéros de téléphone à des abonnés répondent à toutes les demandes raisonnables de mise à disposition, aux fins de la fourniture de services de renseignements téléphoniques accessibles au public et d'annuaire, des informations pertinentes, sous une forme convenue et à des conditions qui soient équitables, objectives, modulées en fonction des coûts et non discriminatoires.

2. Member States shall ensure that all undertakings which assign telephone numbers to subscribers meet all reasonable requests to make available, for the purposes of the provision of publicly available directory enquiry services and directories, the relevant information in an agreed format on terms which are fair, objective, cost oriented and non-discriminatory.




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Ajustement de la TDF en fonction du coût du service ->

Date index: 2023-07-25
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