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Ajustement au coût de la vie
Ajustement au titre du coût de la vie
Ajustement de la TDF en fonction du coût du service
Ajustement en fonction du coût de la vie
Ajustement en fonction du coût du service
Rajustement de vie chère
Rajustement en fonction du coût de la vie
Réajustement au coût de la vie

Traduction de «Ajustement en fonction du coût du service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajustement en fonction du coût du service [ ajustement de la TDF en fonction du coût du service ]

cost of service adjustment [ COS adjustment | cost of service adjustment for the FST ]


ajustement au titre du coût de la vie | ajustement en fonction du coût de la vie

cost of living adjustment | COLA


ajustement au coût de la vie [ rajustement de vie chère | réajustement au coût de la vie | rajustement en fonction du coût de la vie ]

cost-of-living adjustment [ COLA | cost of living adjustment ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres fixent, dans les limites établies au paragraphe 1, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, le montant de l’aide et celui de la compensation forfaitaire au titre des coûts de collecte prévue à l’article 24, paragraphe 2, et les communiquent à la Commission sous les rubriques correspondantes des formulaires présentés aux annexes I, V et VII. Ces montants peuvent être ajustés en fonction des différentes typologies de production, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.

2. Member States shall fix, within the limits provided for in paragraph 1 on the basis of objective and non-discriminatory criteria, the amount of aid and the lump-sum compensation for the collection costs referred to in Article 24(2), and communicate them to the Commission in the relevant part of Annexes I, V and VII forms. These amounts may be adjusted according to different production typologies, on the basis of objective and non-discriminatory criteria.


Le prix sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) utilisé pour déterminer la juste valeur de l’actif ou du passif ne doit pas être ajusté en fonction des coûts de transaction.

The price in the principal (or most advantageous) market used to measure the fair value of the asset or liability shall not be adjusted for transaction costs.


Si l’endroit où se trouve l’actif est une caractéristique de celui-ci (ce qui peut par exemple être le cas pour une marchandise), le prix sur le marché principal (ou le marché le plus avantageux) doit être ajusté en fonction des coûts qui seraient engagés pour transporter l’actif de l’endroit où il se trouve jusqu’à ce marché.

If location is a characteristic of the asset (as might be the case, for example, for a commodity), the price in the principal (or most advantageous) market shall be adjusted for the costs, if any, that would be incurred to transport the asset from its current location to that market.


Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de se ...[+++]

To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex an ...[+++]


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Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’an ...[+++]

For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the c ...[+++]


Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’an ...[+++]

For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the c ...[+++]


L’article 2, paragraphe 6, point b), du règlement de base n’était pas non plus applicable, puisque les coûts de production encourus par NAK Azot pour des produits relevant de la même catégorie générale de biens devraient également faire l’objet d’un ajustement en fonction du coût du gaz, pour les raisons exposées plus haut.

Article 2(6)(b) was not applicable either, since the manufacturing cost of NAK Azot for products belonging to the same general category of goods would also need to be adjusted in respect of gas costs, for the reasons indicated above.


Une approche réglementaire cohérente peut donc impliquer que les ARN utilisent des bases différentes pour calculer en fonction des coûts le prix des actifs reproductibles et non reproductibles ou, dans le dernier cas, ajustent au moins les paramètres de leurs méthodes de calcul.

A consistent regulatory approach may therefore imply that NRAs use different cost bases for the calculation of cost-oriented prices for replicable and non-replicable assets, or at least adjust the parameters underpinning their cost methodologies in the latter case.


2. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification entre opérateurs et/ou fournisseurs de services liée à la fourniture de la portabilité des numéros soit fonction du coût et que les redevances éventuelles à payer par l’abonné ne le dissuadent pas de changer de fournisseur de services.

2. National regulatory authorities shall ensure that pricing between operators and/or service providers related to the provision of number portability is cost-oriented, and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for subscribers against changing service provider.


3. Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la tarification de l'accès et de l'interconnexion liés à la fourniture des services visés au paragraphe 1 soit fonction du coût et que, le cas échéant, les redevances à payer par le consommateur ne jouent pas un rôle dissuasif à l'égard de l'utilisation desdits services.

3. National regulatory authorities shall ensure that pricing for access and interconnection related to the provision of the facilities in paragraph 1 is cost oriented and that direct charges to subscribers, if any, do not act as a disincentive for the use of these facilities.




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Ajustement en fonction du coût du service ->

Date index: 2023-05-26
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