Afin de s'assurer de l'innocuité des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires, y compris ceux qui sont issus de la biotechnologie, la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement comporte le Règlement sur les aliments nouveaux, lequel exige qu'une notification préalable à la mise en marché soit présentée à Santé Canada pour tous les aliments nouveaux afin de pouvoir déterminer l'acceptabilité de l'aliment avant sa commercialisation.
In order to address the human safety of novel foods and food ingredients, including those derived from biotechnology, under the Food and Drugs Act and its regulations, there is a regulation—the Novel Foods Regulation—requiring that pre-market notification for all novel foods be provided to Health Canada, so that their acceptability as food can be determined prior to sale.
