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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Allocation de fin d'emploi
Allocation en espèces en cas de maternité
Cadeau d'adieu
Gratification de fin de service
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation en espèces
Indemnité de départ
Indemnité de fin d'emploi
Prime de départ

Traduction de «Allocation de cessation en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


allocation en espèces en cas de maternité

maternity cash grant


indemnités en espèces versées périodiquement(par exemple rentes,allocations)

cash benefits paid regularly(e.g.pensions or allowances)


indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]


Avis de cessation d'emploi et exercice du droit d'option (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

Notice of Termination and Option for Benefit (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Au décès d’un contributeur qui, après avoir atteint l’âge de quarante-cinq ans, a reçu une somme à titre d’allocation de cessation en espèces ou de remboursement de contributions relativement à du service ouvrant droit à pension effectué antérieurement au 1 octobre 1967, mais a continué, après réception de cette allocation de cessation en espèces ou de ce remboursement de contributions, de compter à son crédit une période de service ouvrant droit à pension, postérieurement au 30 septembre 1967, de moins de cinq ans, le survivant et les enfants de ce contributeur ont droit aux allocations annuelles auxquelles ils auraient eu droit en ...[+++]

(7) On the death of a contributor who has, after having reached the age of forty-five years, received an amount as a cash termination allowance or as a return of contributions in respect of pensionable service prior to October 1, 1967, but who continued, on receiving the cash termination allowance or return of contributions, to have to his or her credit pensionable service after September 30, 1967 of less than five years, the survivor and children of the contributor are entitled to the annual allowances to which they w ...[+++]


17.1 À l’égard du contributeur qui a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension, la définition de « allocation de cessation en espèces » au paragraphe 9(1) de la Loi est adaptée de la façon suivante :

17.1 In respect of a contributor who has been a part-time member or a part-time employee during the contributor’s period of pensionable service, the definition “cash termination allowance” in subsection 9(1) of the Act is adapted as follows:


c) toute période dans la force régulière à l’égard de laquelle il a eu droit à une allocation de cessation en espèces ou à un remboursement de contributions.

(c) any period in the regular force in respect of which the participant was entitled to a cash termination allowance or a return of contributions.


a) s’il n’exerce pas cette option dans un délai d’un an à compter du moment où il est ainsi devenu admissible, ce contributeur est réputé l’avoir exercée en faveur d’une prestation autre qu’un versement global décrit à la définition de « allocation de cessation en espèces » et à celle de « remboursement de contributions » au paragraphe (1);

(a) if he fails to exercise the option within one year from the time he became so entitled, he shall be deemed to have exercised it in favour of a benefit other than a lump sum payment as described in the definitions “cash termination allowance” and “return of contributions” in subsection (1);


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b) si ce contributeur, n’ayant pas exercé l’option ou n’ayant pas été réputé l’avoir exercée, devient contributeur selon la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, il est réputé avoir exercé l’option, immédiatement avant de devenir contributeur selon cette loi, en faveur d’une prestation autre qu’un paiement global décrit à la définition de « allocation de cessation en espèces » et à celle de « remboursement de contributions » au paragraphe (1);

(b) if, without having exercised or been deemed to have exercised the option, he becomes a contributor under the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, he shall be deemed to have exercised the option immediately before becoming a contributor under that Act in favour of a benefit other than a lump sum payment as described in the definitions “cash termination allowance” and “return of contributions” in ...[+++]


15. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de formation (en l'espèce, Transferkurzarbeitergeld ) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; prie la Commission et l'État membre de fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de formation constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à l ...[+++]

15. Emphasises that funding provided for training allowances (in the present case Transferkurzarbeitergeld) must not replace the legal obligation of the Member State or the former employer; calls on both the Commission and the Member State to provide clear and coherent information to specify to what extent Transferkurzarbeitergeld constitutes a legal obligation once the Transfergesellschaft has been set up; requests coherence in both funding practice and information to the Parliament; expects, therefore, the Commission to provide a ...[+++]


10. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, pour les travailleurs licenciés, les indépendants en cessation d'activité et les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, des mesures telles que l'orientation professionnelle, la formation, la reconversion et la formation professionnelle, des services de conseil pour la création d'entreprise, la contribution à la création d'entreprise, des allocations de recherche d'emploi et des allocations de mobilité; salue vivement le fai ...[+++]

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for workers made redundant, self-employed persons whose activity has ceased and NEETs such as occupational guidance, training, retraining and vocational training, counselling services towards entrepreneurship, contribution to business start-up, job-search allowances and mobility allowances; warmly welcomes the fact that for the first time self-employed persons are included in co-funding of the EGF;


15. souligne que les financements octroyés pour l'allocation de courte durée (en l'espèce, Transferkurzarbeitergeld) ne sauraient remplacer l'obligation juridique qui incombe à l'État membre ou à l'ancien employeur; prie la Commission et les États membres de fournir des informations claires et cohérentes pour préciser la mesure dans laquelle l'allocation de courte durée constitue une obligation juridique une fois que la société de transfert a été établie; réclame la cohérence à la fois des pratiques de financeme ...[+++]

15. Emphasises that funding provided for training allowance (in the present case Transferkurzarbeitergeld) must not replace the legal obligation of the Member State or the former employer; calls on both the Commission and the Member State to provide clear and coherent information to specify to what extent Transferkurzarbeitergeld constitutes a legal obligation once the Transfergesellschaft has been set up; requests coherence in both funding practice and information to the Parliament; expects, therefore, the Commission to provide th ...[+++]


10. relève que l'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer comporte, pour les travailleurs licenciés, les indépendants en cessation d'activité et les jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, des mesures telles que l'orientation professionnelle, la formation, la reconversion et la formation professionnelle, des services de conseil pour la création d'entreprise, la contribution à la création d'entreprise, des allocations de recherche d'emploi et des allocations de mobilité; salue vivement le fai ...[+++]

10. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for workers made redundant, self-employed persons whose activity has ceased and NEETs such as occupational guidance, training, retraining and vocational training, counselling services towards entrepreneurship, contribution to business start-up, job-search allowances and mobility allowances; warmly welcomes the fact that for the first time self-employed persons are included in co-funding of the EGF;


Les services personnalisés qu’il est prévu de fournir aux salariés licenciés, aux travailleurs indépendants en cessation d’activité et aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation, se composent des actions suivantes qui se combinent pour former un ensemble coordonné de services personnalisés: orientation professionnelle, formation, reconversion et formation professionnelle, services de conseil pour la création d’entreprises, contribution à la création d'entreprise, allocations de recherche d'emploi et allocatio ...[+++]

The personalised services which are to be provided to workers made redundant, self-employed persons whose activity has ceased and NEETs consist of the following actions which combine to form a co-ordinated package of personalised services: occupational guidance, training, retraining and vocational training, counselling services towards entrepreneurship, contribution to business start-up, job-search allowances and mobility allowances.




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Allocation de cessation en espèces ->

Date index: 2022-04-06
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