Traduction de «Allocation de réadaptation professionnelle » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public ...[+++] d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...

Ce programme chevauche les services de réadaptation professionnelle.On estime qu'environ 15 p. 100 des 3 700 anciens combattants participant actuellement au Programme de réadaptation professionnelle du RARM auront par la suite accès aux services de réadaptation professionnelle d'ACC.

améliorer l'employabilité de ces personnes en favorisant leur accès à l'éducation et à la formation professionnelles, en prévoyant des mesures de réadaptation professionnelle, des incitations appropriées et des adaptations des postes de travail, de même qu'un soutien social et des services de soins nécessaires, y compris par le développement de l'économie sociale,

- améliorer l’employabilité de ces personnes en favorisant leur accès à l’éducation et à la formation professionnelles, en prévoyant des mesures de réadaptation professionnelle, des incitations appropriées et des adaptations des postes de travail. Ces interventions doivent être assorties d’un soutien social et des services de soins nécessaires, ce qui passe, entre autres, par le développement de l’économie sociale.

M. Butler : Oui, si vous étiez admissible avant 2006, votre admissibilité était évidemment maintenue après 2006 et vous avez alors présenté une demande dans un de nos programmes prévus dans la Nouvelle Charte des anciens combattants. Prenons un exemple : vous étiez admissible à un programme de réadaptation professionnelle, puis à une allocation pour perte de revenus. Le ministère disait : « Fantastique, vous allez toucher une allocation pour perte de revenus à hauteur de 75 p. 100 du salaire que vous touchiez avant votre libération, mais nous allons déduire la pension d'inval ...[+++]idité que vous touchiez déjà».

Des aides financières peuvent être consacrées par la Haute autorité à des programmes qui ont pour but de pallier les effets négatifs qu'une avancée technique appliquée à l'industrie peut avoir sur la main d'œuvre (indemnités, allocations et rééducation professionnelle).