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Allocation fondée sur les émissions antérieures
Droit acquis

Traduction de «Allocation fondée sur les émissions antérieures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation fondée sur les émissions antérieures | droit acquis

grandfathering
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Allocation: Le point le plus controversé est probablement celui des différents mécanismes d'allocation et leurs avantages/inconvénients. L'allocation fondée sur les émissions antérieures est une solution simple, mais elle peut avoir des incitations aux effets pervers (en récompensant des installations relativement polluantes).

Allocation: Probably the most discussed element is the different allocation mechanisms and their (dis)advantages: Grandfathering is simple, but can have perverse incentives (reward relatively polluting installations).


du fonctionnement du système européen d'échanges de quotas d'émissions, de la façon dont il pourrait être encore amélioré dans son prochain réexamen (par exemple en examinant des solutions de remplacement à l'allocation fondée sur les émissions antérieures (grandfathering ) telles que l'analyse comparative et la mise aux enchères), de la façon dont son champ d'application pourrait être étendu davantage à d'autres secteurs et, enfin, de la façon dont il pourrait être associé à des systèmes en vigueur dans d'autres pays,

the functioning of the European Emissions Trading Scheme, how it might be further improved in its forthcoming review (for example by examining alternatives to grandfathering, such as benchmarking and auctioning), how its scope might be further extended to other sectors, and finally how it might be linked to schemes in other countries;


du fonctionnement du système européen d'échanges de quotas d'émissions, de la façon dont il pourrait être encore amélioré dans son prochain réexamen (par exemple en examinant des solutions de remplacement à l'allocation fondée sur les émissions antérieures (grandfathering ) telles que l'analyse comparative et la mise aux enchères), de la façon dont son champ d'application pourrait être étendu davantage à d'autres secteurs et, enfin, de la façon dont il pourrait être associé à des systèmes en vigueur dans d'autres pays,

the functioning of the European Emissions Trading Scheme, how it might be further improved in its forthcoming review (for example by examining alternatives to grandfathering, such as benchmarking and auctioning), how its scope might be further extended to other sectors, and finally how it might be linked to schemes in other countries;


le fonctionnement du système européen d'échanges de quotas d'émissions, la façon dont il pourrait être encore amélioré (par exemple en examinant des solutions de remplacement à l'allocation fondée sur les émissions antérieures (grandfathering) telles que l'analyse comparative et la mise aux enchères), la façon dont son champ d'application pourrait être étendu aux secteurs de l'aviation et à d'autres secteurs et, enfin, la façon dont il pourrait être associé à des systèmes en vigueur dans d'autres pays,

the functioning of the European Emissions Trading Scheme, how it might be further improved (for example by examining alternatives to grandfathering, such as benchmarking and auctioning), how its scope might be further extended to the aviation and other sectors, and finally how it might be linked up to schemes in other countries


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Je vais supposer que les données sur les tendances de juillet 2011 sont fondées sur des données sur les émissions datant d'une période antérieure quelconque.

I'm going to suppose that the July 2011 trends data must be based on emissions data from some earlier period.


Dans le cas des GES: le Gouvernement a l'intention d'adopter une approche fondée sur l'intensité des émissions pour établir les objectifs de réduction, approche qui permettra d'obtenir de meilleurs résultats pour l'environnement canadien que dans le cadre du plan proposé antérieurement le 16 juillet 2005.

For GHGs: the Government intends to adopt a target-setting approach based on emissions intensity, one that will yield a better outcome for the Canadian environment than under the plan previously proposed on July 16, 2005.


40. considère que l'allocation gratuite sur la base d'émissions anciennes constitue l'option la moins efficace, puisqu'elle pénalise les démarches précoces mises en œuvre par les compagnies aériennes, qu'une allocation gratuite fondée sur des études comparatives est légèrement plus intéressante en théorie, mais risque de s'avérer excessivement complexe et bureaucratique et qu'en outre, toutes les méthodes de ca ...[+++]

40. Considers that free allocation of grandfathered emissions is the worst option as it punishes early action by airlines, and that free allocation by benchmarking, whilst incentivising more appropriately in theory, risks being overly complicated and bureaucratic, with all calculation methods having difficulties in determining true best performance;


([44]) Par exemple, dans les versions antérieures du Plan de gestion du poisson de fond de l’Atlantique, on affirme que l’allocation des ressources halieutiques est fondée sur l’équité et qu’elle tient compte de la contiguïté à la ressource, de la dépendance relative des collectivités côtières, des diverses flottes qui exploitent une ressource donnée, de l’efficience économique et de la mobilité des flottes.

([44]) For example, previous Atlantic Groundfish Management Plans have stated that the allocation of fishery resources are based on equity, taking into account adjacency to the resource, the relative dependence of coastal communities, and the various fleet sectors upon a given resource, and economic efficiency and fleet mobility.


considérant que l'article 17 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 517/94 prévoit qu'il est possible, dans certaines circonstances, d'avoir recours à des méthodes d'allocation qui diffèrent de lathode d'attribution fondée exclusivement sur l'ordre chronologique de réception des notifications des États membres, ainsi que de prévoir la division des contingents en tranches, ou de réserver une partie d'une limite quantitative spécifique pour les demandes étayée ...[+++]

Whereas Article 17 (3) of Regulation (EC) No 517/94 stipulates that it is possible, in certain circumstances, to make use of allocation methods which differ from the method based exclusively on the chronological order of receipt of notifications from Member States, as well as to envisage the division of the quotas into tranches or to set aside part of a specific quantitative limit exclusively for applications which are backed up by proof of the results of previous imports;




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Date index: 2022-06-05
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