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Allocation aux pères à charge
Allocation d'enfant à charge
Allocation d'orphelin
Allocation d'orphelins
Allocation de personne à charge
Allocation de tutelle
Allocation pour charges de famille
Allocation pour orphelin à charge
Allocation pour orphelins
Allocation pour tuteurs
Allocations pour personnes à charge
Indemnité pour charges de famille
Indemnité pour personne à charge
Indemnité pour personnes à charge

Traduction de «Allocation pour orphelin à charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation pour orphelin à charge | allocation pour tuteurs

guardian's allowance


allocation de tutelle | allocation d'orphelin | allocation pour orphelin à charge

guardian's allowance


allocation de personne à charge [ allocation pour charges de famille | indemnité pour personne à charge | indemnité pour charges de famille | indemnité pour personnes à charge ]

dependant care allowance [ dependent care allowance | dependent allowance | dependent benefit | dependant's allowance | dependency allowance ]


allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]


allocations pour personnes à charge

spouse and child allowance | SCA


allocation aux pères à charge

dependent fathers' allowance


allocation d'orphelins | allocation pour orphelins

allowance for orphans
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une u ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such memb ...[+++]


7 (1) Le paiement d’une gratification de service de guerre à un membre des forces est opéré par versements mensuels, exigibles pour le mois écoulé, n’excédant pas le montant de la solde et des allocations, y compris les indemnités pour personnes à charge, payées audit membre des forces, ou à son égard, pour les trente jours qui précèdent immédiatement sa libération, à moins que, par suite d’une désaffectation d’un effectif, d’une u ...[+++]

7 (1) Payment of war service gratuity to a member of the forces shall be made in monthly instalments payable in arrears not exceeding the amount of pay and allowances, including dependants' allowance, paid to or in respect of such member for the thirty days immediately preceding his discharge, unless as a result of a posting from an establishment, unit or ship for discharge purposes, his pay and allowances are reduced, in which case no instalment shall exceed the pay and allowances including dependants' allowance in issue to such memb ...[+++]


1. Si une personne n’a pas droit à une prestation de l’Irlande aux termes de la seule législation de l’Irlande et si les dispositions du présent Accord relatives à la totalisation sont invoquées, le droit de la personne à la prestation est déterminé par l’autorité compétente de l’Irlande selon la base des périodes totalisées conformément aux conditions de cotisations statutaires prévues aux termes de la législation de l’Irlande et ladite autorité compétente détermine le montant de la prestation de l’Irlande, sauf la prestation de décès et l’allocation d’orphelin à caractère contributif conformément à la formule suivante :

1. If a person is not entitled to an Irish benefit under the legislation of Ireland alone and the totalisation provisions of this Agreement are invoked, the person’s entitlement to benefit shall be determined by the competent authority of Ireland on the basis of the totalised periods in accordance with the relevant statutory contribution conditions provided for under the legislation of Ireland and the aforesaid competent authority shall calculate the amount of Irish benefit, other than death grant and orphan’s (contributory) allowance ...[+++]


1. Si une personne n’a pas droit à une prestation de l’Irlande aux termes de la seule législation de l’Irlande et si les dispositions du présent Accord relatives à la totalisation sont invoquées, le droit de la personne à la prestation est déterminé par l’autorité compétente de l’Irlande selon la base des périodes totalisées conformément aux conditions de cotisations statutaires prévues aux termes de la législation de l’Irlande et ladite autorité compétente détermine le montant de la prestation de l’Irlande, sauf la prestation de décès et l’allocation d’orphelin à caractère contributif conformément à la formule suivante :

1. If a person is not entitled to an Irish benefit under the legislation of Ireland alone and the totalisation provisions of this Agreement are invoked, the person’s entitlement to benefit shall be determined by the competent authority of Ireland on the basis of the totalised periods in accordance with the relevant statutory contribution conditions provided for under the legislation of Ireland and the aforesaid competent authority shall calculate the amount of Irish benefit, other than death grant and orphan’s (contributory) allowance ...[+++]


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2. Dans le cas d’une prestation de décès et d’allocation d’orphelin à caractère contributif, le droit à la prestation et le montant de la prestation sont déterminés conformément aux conditions de cotisations pertinentes prévues aux termes de la législation de l’Irlande en tenant compte des dispositions de l’article VIII(4) dans le cas d’une prestation de décès.

2. In the case of death grant and orphan’s (contributory) allowance, entitlement to benefit and the amount of benefit payable shall be calculated in accordance with the relevant contribution conditions under the legislation of Ireland taking account of the provisions in Article VIII(4) in the case of a death grant.


Pendant son congé parental, le fonctionnaire conserve son affiliation au régime de sécurité sociale. Il continue à acquérir des droits à pension et conserve le bénéfice de l'allocation pour enfant à charge ainsi que de l'allocation scolaire.

During parental leave, the official's membership of the social security scheme shall continue; the acquisition of pension rights, dependent child allowance and education allowance shall be maintained.


5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up to date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS' intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recommendation of the Court of Audito ...[+++]


5. prend acte de la réponse du CEPD, qui explique qu'en raison de sa taille réduite il bénéficie de l'assistance de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) pour la gestion des dossiers des allocations sociales, que les informations relatives aux allocations familiales et aux allocations pour enfants à charge sont mises à jour par le PMO une fois par an sur la base de formulaires spécifiques adressés aux membres du personnel concernés via le CEPD, ...[+++]

5. Takes note of the EDPS's reply to the effect that because of its small size, it is assisted by the Office for the Administration and Payment of Individual Entitlements (PMO) in handling the social allowances files, that the information relating to family and dependent child allowances is updated by the PMO once a year on the basis of specific forms addressed to the staff concerned through the EDPS, and that the social allowances are kept up-to-date on the basis of the information gathered through these forms. Welcomes the EDPS's intention to improve the monitoring of information relevant to the social allowances in view of the recommendation of the Court of Audito ...[+++]


Dans les conditions énoncées à l'article 67 du statut et aux articles 1er, 2 et 3 de l'annexe VII du statut, l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire sont soit versées au bénéficiaire de l'indemnité prévue au paragraphe 1er, soit à la personne ou aux personnes auxquelles, en vertu de dispositions légales ou par décision de justice ou de l'autorité administrative compétente, la garde du ou des enfants est confiée, le montant de l'allocation de foyer étant calculé sur base de cette indemnité.

As set out in Article 67 of the Staff Regulations and Articles 1, 2 and 3 of Annex VII thereto, the household allowance, the dependent child allowance and the education allowance shall be payable either to the recipient of the allowance provided for in paragraph 1 or to the person or persons to whom custody of the child or children has been entrusted by law or by an order of court or of the competent administrative authority; the household allowance shall be calculated by reference to the allowance provided for in paragraph 1.


12. invite les institutions, eu égard au rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1998, à examiner cas par cas les demandes d'allocation introduites en application de l'article 2, paragraphe 4, de l'annexe VII du statut du personnel (allocation au titre de toute personne à l'égard de laquelle le fonctionnaire a des obligations alimentaires légales), de manière à éviter que les allocations en question soient accordées d'office, et à étudier de façon plus approfondie les situations juridiques et économiques qui prévalent dans les pays de résidence des bénéficiaires de l'allocation pour ...[+++]

12. Asks the institutions, with reference to the 1998 report of the Court of Auditors, to consider applications for allowances made pursuant to Article 2(4) of Annex VII to the Staff Regulations (allowance for any person whom the official has a legal responsibility to maintain) on a case-by-case basis, so as to prevent such allowances from being granted automatically, and to study in greater detail the legal and economic circumstances prevailing in the countries of residence of beneficiaries of the dependent child allowance;


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