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Allongement de la liste de distribution interdit
Allongement de liste de distribution
Expansion de la liste de distribution

Traduction de «Allongement de la liste de distribution interdit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allongement de la liste de distribution interdit

distribution list expansion prohibited


indication de la chronologie de l'allongement de la liste de distribution

distribution list expansion history indication


allongement de liste de distribution | expansion de la liste de distribution

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je salue les tentatives visant à limiter la poursuite de l’allongement de la liste des gaz interdits.

I welcome the moves to limit the further enlargement of the list of prohibited gases.


Il faut allonger la liste des personnes interdites d’entrée dans l’Union et geler les comptes bancaires.

The list of persons banned from entering the Union should be extended and bank accounts frozen.


13. estime que, si les autorités bélarussiennes devaient échouer dans leurs efforts pour assurer des élections présidentielles libres et équitables, la Commission, le Conseil, et le Parlement devraient envisager d'autres dispositions, notamment allonger la liste des personnes interdites de visas, en particulier celles qui se rendraient coupables d'une falsification au cours des prochaines élections et geler les avoirs des représentants des autorités bélarussiennes à l'étranger;

13. Considers that should the Belarusian authorities fail to ensure free and fair presidential elections, the Commission, the Council and the Parliament should consider further initiatives, including expanding the visa-ban list, particularly for those responsible for any falsifications during the forthcoming elections, as well as freezing the assets of representatives of the Belarusian authorities;


13. estime que, si les autorités bélarussiennes devaient échouer dans leurs efforts pour assurer des élections présidentielles libres et équitables, la Commission, le Conseil, et le Parlement devraient envisager d'autres dispositions, notamment allonger la liste des personnes interdites de visas, en particulier celles qui se rendraient coupables d'une falsification au cours des prochaines élections et geler les avoirs des représentants des autorités bélarussiennes à l'étranger;

13. Considers that should the Belarusian authorities fail to ensure free and fair presidential elections, the Commission, the Council and the Parliament should consider further initiatives, including expanding the visa-ban list, particularly for those responsible for any falsifications during the forthcoming elections, as well as freezing the assets of representatives of the Belarusian authorities;


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13. estime que, si les autorités bélarussiennes devaient échouer dans leurs efforts pour assurer des élections présidentielles libres et équitables, la Commission, le Conseil, et le Parlement devraient envisager d'autres dispositions, notamment allonger la liste des personnes interdites de visas, en particulier celles qui se rendraient coupables d'une falsification au cours des prochaines élections et geler les avoirs des autorités bélarussiennes à l'étranger;

13. Considers that should the Belarus authorities fail to ensure free and fair presidential elections, the Commission, the Council and Parliament should consider further initiatives, including expanding the visa-ban list, particularly for those responsible for any falsifications during the forthcoming elections, as well as freezing the assets of representatives of the Belarus authorities;


Cela ne fait aucun doute (1700) M. David Fuller: Il y a aussi un autre message que nous tenons à vous transmettre, monsieur le président. À l'heure actuelle, il y a 12 pays—et la liste s'allonge—qui ont interdit tous les produits canadiens ou les produits de la Colombie-Britannique.

There's no question about that (1700) Mr. David Fuller: As well, I think one of the other messages, Mr. Chairman, is that right now, there are 12 countries—and the list is growing—who have have banned all Canadian products or products from British Columbia.


Quant aux activités interdites prévues à l'article 161 proposé, le projet de loi C-20 allonge la liste des infractions pour lesquelles on peut interdire aux contrevenants condamnés de fréquenter certains lieux, c'est-à-dire les écoles, les terrains de jeux, etc., ou de demander un emploi rémunéré ou non dans un milieu où ils travailleraient auprès d'enfants.

As for the prohibited activities set out in the proposed section 161, Bill C-20 lengthens the list of offences for which convicted offenders can be prohibited from frequenting certain places, that is to say schools, playgrounds and so on, or from seeking paid or unpaid employment in an environment where they would work with children.


Depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement - le 1er octobre 1996[1] - relatif à la distribution de véhicules automobiles décrivant notamment les clauses et pratiques interdites dans sa "liste noire", la possibilité donnée aux tribunaux nationaux compétents de déterminer les infractions aux règles de concurrence de la CE en la matière se voit améliorée.

Regulation (EC) No 1475/95[1] on car distribution, which describes in particular the prohibited clauses and practices in its "black list", is fully applicable since 1 October 1996. This has improved the possibilities for the competent national courts to determine infringements of EC competition rules in this area.


La SPPSNC est d'accord avec les préoccupations qu'ont exprimées la semaine dernière au comité le Fonds mondial pour la nature et la Fédération canadienne de la nature au sujet de la nécessité d'allonger la liste des activités interdites dans les aires marines de conservation.

CPAWS would echo the concerns expressed last week to the committee by the World Wildlife Fund and the Canadian Nature Federation about the need to expand the list of prohibited activities in marine conservation areas.


Elle a proposé d'allonger la "liste noire" des substances particulièrement dangereuses ou persistantes, dont le déversement devrait être totalement interdit; d'interdire la délivrance de nouvelles autorisations pour le déversement et l'incinération de substances figurant sur la "liste grise"; d'imposer la réduciton de moitié, en cinq ans, des déversements de substances de la "liste grise" dans le cadre des autorisations actuelles et d'interdire définitevement toutes les ...[+++]

It proposed extending the black list of particularly dangerous or persistent substances whose dumping should be totally banned, a prohibition to the issue of new permits for the dumping or burning of grey list substances, an obligation to halve the dumping of grey list substances under existing permits within five years and an eventual total ban on the incineration of waste at sea.




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Date index: 2021-08-24
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