À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page et après avoir donné au comité consultatif fédéro-provincial la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes nationales de dégagement des fo
nderies de plomb de seconde fusion, C.R.C., ch. 412, et de prendre en remplacement le Règlement conc
...[+++]ernant le rejet de plomb dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion, ci-après.Therefore, His Excellency the Governor General in C
ouncil, pursuant to subsection 34(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, and after the federal-provincial advisory committee has been provided an opportunity to render its advice under section 6 of that Act, is pleased h
ereby to revoke the Secondary Lead Smelter National Emission Standards Regulations, C.R.C., c. 412, and to make the annexed Regulations
...[+++]respecting the release into the ambient air of lead from secondary lead smelters, in substitution therefor.