Les mesures de commercialisation pour des activités liées aux labels de qualité et écolabels d'AMA ainsi qu'à des produits génériques (telles que la publicité, la promotion des produits de qualité, les foires, les expositions ou d'autres événements) mises en œuvre entre 1995 et 2008 par AMA Marketing (une filiale d’AMA) semblent comporter tous les éléments d'une aide d'État.
Marketing measures for activities related to AMA's quality and organic labels as well as to generic products (such as advertising, promotion of quality products, fairs, exhibition or events) implemented between 1995 and 2008 by AMA Marketing (a subsidiary of AMA) seem to have all the characteristics of state aid.