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AFF
Abolition des frontières fiscales
Ajustement fiscal de douane
Ajustement fiscal à la frontière
Aménagement du territoire au-delà des frontières
Aménagement du territoire transfrontalier
Aménagement fiscal aux frontières
élimination des frontières fiscales

Traduction de «Aménagement fiscal aux frontières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aménagement fiscal aux frontières

adjustments border tax


abolition des frontières fiscales | élimination des frontières fiscales

abolition of tax borders | elimination of tax borders


aménagement du territoire au-delà des frontières | aménagement du territoire transfrontalier

transfrontier regional planning


ajustement fiscal à la frontière | ajustement fiscal de douane | AFF [Abbr.]

border tax adjustment | BTA [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent aménager des couloirs séparés à leurs points de passage frontaliers maritimes et terrestres, ainsi qu’aux frontières entre les États membres qui n’appliquent pas l’article 22 à leurs frontières communes.

Member States may provide separate lanes at their sea and land border crossing points and at borders between Member States which do not apply Article 22 at their common borders.


Si les États membres aménagent des couloirs séparés à ces frontières, des panneaux portant les indications visées à l’annexe III doivent être utilisés.

The signs bearing the indications set out in Annex III shall be used if Member States provide separate lanes at those borders.


Afin de réduire les délais d’attente des personnes jouissant du droit de l’Union à la libre circulation, il convient d’aménager, lorsque les circonstances le permettent, des couloirs séparés aux points de passage des frontières, signalés par des indications uniformes dans tous les États membres.

In order to reduce the waiting times of persons enjoying the Union right of free movement, separate lanes, indicated by uniform signs in all Member States, should, where circumstances allow, be provided at border crossing points.


1.1.2. Aux frontières terrestres, les États membres peuvent, s’ils le considèrent approprié et si les circonstances le permettent, aménager des couloirs séparés à certains points de passage frontaliers, conformément à l’article 10.

1.1.2. At land borders, Member States may, where they deem appropriate and if circumstances allow, install or operate separate lanes at certain border crossing points, in accordance with Article 10.


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Les États membres peuvent aménager des couloirs séparés à leurs points de passage frontaliers maritimes et terrestres, ainsi qu'aux frontières entre les États membres qui n'appliquent pas l'article 22 à leurs frontières communes.

Member States may provide separate lanes at their sea and land border crossing points and at borders between Member States which do not apply Article 22 at their common borders.


Si les États membres aménagent des couloirs séparés à ces frontières, des panneaux portant les indications visées à l'annexe III doivent être utilisés.

The signs bearing the indications set out in Annex III shall be used if Member States provide separate lanes at those borders.


1.1.2. Aux frontières terrestres, les États membres peuvent, s'ils le considèrent approprié et si les circonstances le permettent, aménager des couloirs séparés à certains points de passage frontaliers, conformément à l'article 10.

1.1.2. At land borders, Member States may, where they deem appropriate and if circumstances allow, install or operate separate lanes at certain border crossing points, in accordance with Article 10.


(16) Afin de réduire les délais d'attente des personnes jouissant du droit de l’Union à la libre circulation, il convient d'aménager, lorsque les circonstances le permettent, des couloirs séparés aux points de passage des frontières, signalés par des indications uniformes dans tous les États membres.

(16) In order to reduce the waiting times of persons enjoying the Union right of free movement, separate lanes, indicated by uniform signs in all Member States, should, where circumstances allow, be provided at border crossing points.


Ensuite, il m’apparaît nécessaire de mettre en place un ajustement fiscal aux frontières de l’Europe qui frapperait les importations de produits fabriqués sans le moindre souci de protection de l’environnement, ajustement fiscal lié à une contractualisation des reversements aux pays du Sud de la taxe carbone ainsi collectée aux frontières de l’Europe et qui servirait à financer des investissements dans les équipements nécessaires à leur lutte contre le réchauffement climatique.

Secondly, I feel it is necessary to introduce a tax adjustment at Europe’s borders that would hit imports of goods manufactured without the slightest concern for environmental protection, a tax adjustment linked to the contractually stipulated repayment to the countries of the South of the carbon tax collected in this way at Europe’s borders, and which would be used to finance investment in the equipment they need to combat global warming.


Les États membres peuvent aménager des couloirs séparés à leurs points de passage frontaliers maritimes et terrestres, ainsi qu'aux frontières entre les États membres n'appliquant pas l'article 20 à leurs frontières communes.

Member States may provide separate lanes at their sea and land border crossing points and at borders between Member States not applying Article 20 at their common borders.




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Aménagement fiscal aux frontières ->

Date index: 2020-12-26
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