Traduction de «Aménagement à produit intermittent » (Français → Anglais) :

20. juge que la transparence, l'équité et la priorité d'accès aux réseaux est une condition préalable essentielle à la réussite de l'intégration et à l'expansion de la production d'électricité d'origine renouvelable et que l'accès aux réseaux et les procédures de planification devraient être davantage simplifiés et harmonisés, en tenant compte du développement des technologies renouvelables et de l'intermittence des flux d'énergie produite par les énergies renouvelables, afin de ne pas déstabiliser les réseaux nationaux;

19. juge que la transparence, l'équité et la priorité d'accès aux réseaux est une condition préalable essentielle à la réussite de l'intégration et à l'expansion de la production d'électricité d'origine renouvelable et que l'accès aux réseaux et les procédures de planification devraient être davantage simplifiés et harmonisés, en tenant compte du développement des technologies renouvelables et de l'intermittence des flux d'énergie produite par les énergies renouvelables, afin de ne pas déstabiliser les réseaux nationaux;

On estime par exemple qu'il faudra débourser, pour injecter dans le réseau davantage d'électricité produite à partir de sources renouvelables et pour internaliser les coûts d'équilibrage des producteurs intermittents, environ 700 à 800 millions € par an.

L'allongement des périodes de référence produit l'effet positif d'accroître la flexibilité accordée aux entreprises dans l'aménagement du temps de travail, dont la seule limite finit par être la période de repos journalier de 11 heures prévue à l'article 3, et de repos hebdomadaire de 24 heures visée à l'article 5.

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 SE SUBSTITUE AU REGLEMENT N 160/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME D'ECHANGES POUR CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 3 ) ; QU'AUX FINS DE L'APPLICATION DE CE DERNIER REGLEMENT , DES METHODES D'ANALYSE ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT N 83/67/CEE DU CONSEIL , DU 18 AVRIL 1967 , PORTANT ETABLISSEMENT DES SPECIFICATIONS TARIFAIRES RELATIVES AUX MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGLEMENT N 160/66/CEE DU CONSEIL ET DETERMINANT LES ELEMENTS FIXES QUI LEUR SONT APPLICABLES AINSI QUE LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LEUR FABRICATION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEME ...[+++]NT ( CEE ) N 2121/68 ( 5 ) ; QUE , SOUS RESERVE DE CERTAINS AMENAGEMENTS APPARUS NECESSAIRES A L'EXPERIENCE , IL Y A LIEU DE MAINTENIR L'APPLICATION DE CES METHODES D'ANALYSE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE DE LA PRESENCE DE FARINE OU DE SEMOULE DE BLE TENDRE DANS LES PATES ALIMENTAIRES , IL EST TOUTEFOIS INDIQUE DE RETENIR UNE METHODE NOUVELLE PERMETTANT D'OBTENIR DES RESULTATS PLUS PRECIS ;

1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, décide des produits qui doivent être ajoutés à la liste de l'annexe I, arrête pour ces produits les normes de qualité et les dates de leur mise en application et aménage, dans la mesure nécessaire, le calendrier prévu à l'article 9 paragraphe 2.