Traduction de «Analyse par enregistrement quotidien » (Français → Anglais) :

4. Toute entreprise qui utilise des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances utilisées, la finalité, la consommation annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.

4. Toute entreprise qui utilise des substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbures pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse s’enregistre auprès de la Commission en précisant les substances utilisées, la finalité, la consommation annuelle estimée et les fournisseurs de ces substances, et actualise ces informations en cas de changement.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec d ...[+++]es représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...

Stevan Pausak, un des plus grands spécialistes de l'audio au Canada, déclare qu'il a été embauché il y a longtemps pour analyser l'enregistrement en question, mais que son rapport n'a jamais été rendu public.

Maintenant que deux spécialistes en analyse d'enregistrement à des fins judiciaires de renommée mondiale ont confirmé que l'enregistrement avait été trafiqué, les libéraux doivent fournir aux Canadiens une explication honnête et complète de leur rôle dans cette affaire.

Elle doit établir et analyser les rapports quotidiens sur les résultats produits par le modèle de mesure des risques et sur les mesures adéquates à prendre en ce qui concerne les limites de négociation.