(
13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans
le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait êtr
e interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques
...[+++] mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.
(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.