1. Sous réserve des dispositions du paragr
aphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploit
ation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches dépl
...[+++]acées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour autant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.1. Subject to the provisions o
f paragraph 2, this Directive covers the management of waste from the extractive industries, hereinafter "extractive waste", that is to say, waste resulting from the prospecting, extraction, treatment and storage of mineral resources and the working of quarries, such as tailings (i.e. the solids that remain after the treatment of minerals by a number of techniques), waste rock and overburden (i.e. the material that extractive operations move during the process of accessing an ore or mineral body), and topsoil (i.e. the upper layer of the ground) provided that they constitute waste within the meaning of Artic
...[+++]le 1(a) of Council Directive 75/442/EEC. Accordingly, this Directive shall cover the management of waste from land-based extractive industries.
