Traduction de «Annonce publique » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

(Le document est déposé) Question n 451 Mme Bonnie Crombie: En ce qui concerne le Plan d'action économique du gouvernement, pour chaque annonce de projet faite dans la circonscription de Mississauga—Streetsville: a) quel est (i) la date de l’annonce, (ii) le montant des dépenses de relance annoncées, (iii) le ministère qui a fait l’annonce; b) l’annonce s’accompagnait-elle d’une activité publique et, si c'est le cas, combien cette activité a-t-elle coûté; c) combien de projets soumis par la Ville de Mississauga a-t-on jugés inadmiss ...[+++]ibles aux fonds d’infrastructures ou à ceux du programme Infrastructures de loisirs Canada ou a-t-on refusé de subventionner dans le cadre de ces programmes; d) quels étaient les caractéristiques et l’emplacement de ces projets; e) pour chaque projet rejeté, quelles sont les raisons détaillées qui ont motivé le refus?

(Le document est déposé) Question n 408 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne le Plan d’action économique, pour chaque projet réalisé au Manitoba: a) à quelle date le projet a-t-il été annoncé publiquement; b) l’annonce s’est-elle faite dans le cadre d’une activité publique et, dans l’affirmative, combien l’organisation de l’activité publique a-t-elle coûté; c) quelle part du financement incombe au gouvernement fédéral; d) quelle part du financement incombe au gouvernement provincial; e) quelle part du financement incombe au gouvernement municipal; f) à quelle date la demande de fonds a-t ...[+++]-elle été présentée; g) dans quelle circonscription fédérale le projet est-il situé; h) quelle en est la description; i) quelle est la date d’achèvement prévue; j) à quelle date la demande de fonds a-t-elle été approuvée?

La directive ESE ne fournissant pas de précisions quant aux procédures de consultation du public, les méthodes les plus variées sont utilisées: annonces publiques, publications dans les journaux officiels ou la presse, réunions publiques, questionnaires ou sondages par internet.

Le Conseil constate que, par rapport aux estimations de l'actualisation 2001, la situation comptable des administrations publiques s'est détériorée en 2000 et 2001, en grande partie parce que les chiffres de la comptabilité publique ont dû être révisés pour être mis en conformité avec les règles de comptabilité nationale du SEC. Du coup, le point de départ des projections budgétaires s'est considérablement modifié par rapport à l'actualisation 2001: en ce qui concerne le solde budgétaire des administrations publiques en 2002, le programme de stabilité actualisé de 2002 indique un déficit équivalent à 1,1 % du PIB, au lieu de l'excédent de 0,8 ...[+++] % du PIB annoncé par l'actualisation 2001.

La Commission présente les résultats de sa consultation publique sur l'examen du cadre réglementaire des télécommunications de 1999 et annonce l'orientation des prochaines propositions relatives à un nouveau cadre réglementaire