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Annalité du budget
Annualiser
Annualité
Annualité budgétaire
Annualité du budget
Orientation de politique budgétaire
Politique budgétaire
Principe d'annualité
Principe de l'annualité
Principe de l'annualité budgétaire
Règle de l'annualité
Réforme budgétaire
Répartir par annualités

Traduction de «Annualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








principe d'annualité | principe de l'annualité budgétaire | règle de l'annualité

principle of annuality | principle of the annual nature of the budget


principe de l'annualité | règle de l'annualité

principle of annuality | rule of annuality




politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]

budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. rappelle que le principe d'annualité est l'un des principes comptables fondamentaux (unité et vérité budgétaire, annualité, équilibre, unité de compte, universalité, spécialité, bonne gestion financière et transparence) indispensables pour assurer la bonne exécution du budget de l'Union; constate que les agences décentralisées ne satisfont pas toujours entièrement au principe d'annualité;

41. Reiterates that the principle of annuality is one of the basic accounting principles (unity and accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management and transparency) indispensable to ensuring the efficient implementation of the Union budget; notes that decentralised agencies do not always fully comply with the principle of annuality;


11. prend acte des observations de la Cour des comptes concernant l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs, entité administrative de la Commission; est attaché au principe d'annualité; est cependant d'avis que, dans la réalité et la pratique, le principe d'annualité ne peut pas toujours être entièrement respecté; demande, à des fins de clarté, que la raison expliquant que le principe d'annualité n'a pas été appliqué, soit mentionnée dans le rapport sur les comptes annuels de l'Agence exécutive pour la santé et les consommateurs;

11. Notes the observations by the Court of Auditors on the Executive Agency for Health and Consumers, an administrative entity of the Commission; is committed to the principle of annuality; is, however, of the opinion that in reality and in practical terms the principle of annuality cannot always be followed entirely; requests, for clarity purposes, that the reason for not implementing the principle of annuality be mentioned in the Report on the annual accounts of the Executive Agency for Health and Consumers;


8. observe que, selon le RAA, l'ensemble des crédit d'engagement s'élevaient à 148 450 344,53 EUR, dont 121 966 394,59 EUR ont été engagés et 26 483 949,94 EUR des crédits disponibles de recettes affectées ont automatiquement été reportés, conformément à l'article 10 du règlement financier de l'Agence; observe que ce report représente 17,8 % de l'ensemble des crédits; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les actions qu'elle entend prendre pour réduire le niveau élevé des reports, étant donné que cela va à l'encontre du principe budgétaire d'annualité; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, ...[+++]

8. Observes from the AAR that the total consumption of commitment appropriations reached EUR 148 450 344,53, of which EUR 121 966 394,59 has been committed and EUR 26 483 949,94 on credit appropriations from assigned revenue were automatically carried over in accordance with Article 10 of the Agency's Financial Regulation; observes that this carry-over represents 17,8% of the total; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken to reduce the high level of carryovers as this is at odds with the budgetary principle of annuality; asks the Commission to come forward, as soon as possible, with a proposal to sol ...[+++]


15. rappelle que le principe d'annualité est l'un des trois principes comptables fondamentaux (unité, annualité et équilibre) indispensables pour assurer une mise en œuvre efficace du budget de l'Union européenne; constate que les agences décentralisées ne satisfont pas toujours entièrement à ce principe;

15. Reiterates that the principle of annuality is one of the three basic accounting principles (unity, annuality and balance) indispensable to ensure an efficient implementation of the Union budget; notes that decentralised agencies do not always fully comply with this principle;


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1. rappelle que l'annualité est l'un des trois principes comptables fondamentaux, l'unité, l'annualité et l'équilibre, propres à assurer une mise en œuvre efficiente du budget de l'Union européenne; a constaté que les agences décentralisées ne satisfaisaient pas toujours entièrement à ce principe;

1. Reiterates that annuality is one of the three basic accounting principles: unity, annuality and balance in order to guarantee an efficient implementation of the EU budget; has noted that decentralised agencies do not always fully comply with this principle;


S’agissant du principe d’annualité, il convient de clarifier la notion de crédits de l’exercice ainsi que la notion d’étapes préparatoires à l’acte d’engagement qui, lorsqu’elles sont achevées au 31 décembre, peuvent ouvrir le droit à un report de crédits d’engagement.

For the principle of annuality, it is important to clarify the meaning of annual appropriations and the preparatory stages of the commitment procedure which, if completed by 31 December, may allow the carryover of commitment appropriations.


Dans les conditions définies au présent règlement, l'établissement et l'exécution du budget respectent les principes d'unité, de vérité budgétaire, d'annualité, d'équilibre, d'unité de compte, d'universalité, de spécialité, de bonne gestion financière – qui suppose un contrôle interne efficace et efficient – et de transparence.

The budget shall be established and implemented in accordance with the principles of unity, budgetary accuracy, annuality, equilibrium, unit of account, universality, specification, sound financial management which requires effective and efficient internal control, and transparency as set out in this Regulation.


Le non-respect par les États membres des délais de paiement établis dans la législation communautaire risque de créer de sérieux problèmes aux bénéficiaires et de mettre en péril l'annualité du budget communautaire.

A failure by the Member States to comply with the payment deadlines laid down in Community legislation could create serious difficulties for the beneficiaries and could jeopardise the Community's yearly budgeting.


Cette disposition, en plus de la stabilité annuelle (qui implique la fin de l'annualité de la graduation), sera fondamentalement de nature à stabiliser le SPG et, par là même, à augmenter son attractivité.

This measure will provide greater continuity (with the end of the annual graduation review) and stabilise the GSP, thereby making it more attractive.


* la fiabilité des déclarations de dépenses (en particulier l'application incorrecte des règles d'éligibilité et du principe d'annualité, l'absence de pièces justificatives et les gonflements de dépenses) ;

the reliability of declarations of expenditure (in particular the incorrect application of the rules on eligibility and the principle of annuality, the lack of supporting documents and the over-declaration of expenditure);




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Annualité ->

Date index: 2023-08-20
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