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Amélioration de la qualité du DTS
Annulation de DTS
Annulation de droits de tirage spéciaux
Annuler un jugement
Annuler une décision
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Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
CD DTS
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Panier du DTS
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Prélèvement de DTS
Prélèvement pour la gestion du Département des DTS
Renforcement du DTS

Traduction de «Annulation de DTS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




annulation de droits de tirage spéciaux | annulation de DTS

cancellation of SDR | cancellation of special drawing rights




panier servant au calcul de la valeur du DTS [ panier du DTS | panier de calcul du DTS ]

SDR valuation basket [ SDR basket ]


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


DTS en tant qu'unité de compte [ DTS unité de compte | DTS numéraire ]

SDR as a unit of account [ SDR as numeraire ]


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


amélioration de la qualité du DTS | renforcement du DTS

enhancement of SDRs


prélèvement de DTS | prélèvement pour la gestion du Département des DTS

SDR assessment | assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des DTS sont détenus à un compte bloqué au moment où le participant met fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux ou lorsqu’il est décidé de liquider le Département des droits de tirage spéciaux, ces DTS seront annulés.

If special drawing rights allocated to a participant are held in an escrow account when the participant terminates its participation in the Special Drawing Rights Department or when it is decided to liquidate the Special Drawing Rights Department, such special drawing rights shall be canceled.


annuler l’arrêt rendu par le Tribunal, le 11 juillet 2014, dans l’affaire T-533/10, DTS Distribuidora de Televisión Digital, S.A./Commission et, partant, sur le fondement de l’article 61 du Statut de la Cour de Justice:

set aside the judgment of the General Court of 11 July 2014 in Case T-533/10 DTS Distribuidora de Televisión Digital, S.A. v European Commission and, consequently, pursuant to Article 61 of the Statute of the Court of Justice


Parallèlement, la convention de Montréal précise les conditions dans lesquelles les passagers peuvent engager des actions visant à obtenir, à titre de réparation individualisée, des dommages et intérêts de la part des transporteurs du fait de l’annulation d’un vol. En particulier, cette convention limite la responsabilité du transporteur en cas d’annulation à la somme de 4 150 droits de tirage spéciaux [DTS] par passager.

In parallel, the Montreal Convention sets out the conditions in which passengers may bring actions for damages, by way of compensation on an individual basis, against carriers as a result of the cancellation of a flight. In particular, the Convention limits the liability of the carrier in the event of cancellation to the amount of 4 150 special drawing rights per passenger .


a) les allocations et les annulations de DTS (AF.12) (points 5.33 à 5.35). Les DTS n'ont pas de passif de contrepartie, même fictif. De ce fait, le mécanisme de création (d'allocation) de DTS ou de suppression (d'annulation) de DTS n'est pas considéré comme donnant lieu à des opérations, mais plutôt à des enregistrements dans le compte des autres changements de volume d'actifs.

For SDRs not even a notional liability exists. Therefore, the mechanism by which SDRs are created (referred to as allocations of SDRs) and extinguished (cancellations of SDRs) is not treated as one that gives rise to transactions but rather to entries in the other changes in the volume of assets account.


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D'autres variations des avoirs en DTS peuvent être la conséquence soit de variations de la valeur des DTS à porter au compte de réévaluation, sont d'allocations/d'annulations de DTS à inscrire au compte des autres changements de volume d'actifs [point 6.27 a)].

Changes in SDRs can also arise from changes in the value of SDRs to be recorded in the revaluation account, or from allocations and cancellations of SDRs to be recorded in the other changes in the volume of assets account (see paragraph 6.27. a).


Les allocations de DTS ont pour effet d'accroître les actifs financiers des autorités monétaires et les annulations de les réduire;

Allocations of SDRs increase the financial assets of the monetary authorities, cancellations of SDRs decrease their financial assets;




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Annulation de DTS ->

Date index: 2023-04-25
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