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Année antérieure à la période déficitaire
Année postérieure à la période déficitaire

Traduction de «Année antérieure à la période déficitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année antérieure à la période déficitaire

pre-shortfall year


année postérieure à la période déficitaire

post-shortfall year


Tableau du revenu de production par synthèse pour l'année attribuable à des périodes données

Schedule of Synthetic Production Revenue for the Year Attributable to Particular Periods


Tableau du revenu de production (autre que le revenu de production par synthèse) pour l'année attribuable à des périodes données

Schedule for Production Revenue (Other than Synthetic Production Revenue) for the Year Attributable to Particular Periods


crédit d'impôt à l'investissement disponible aux fins d'un report sur une année [ CII disponible aux fins d'un report sur une année antérieure ]

investment tax credit for carryback [ ITC available for carryback ]


prévision du climat sur des périodes allant d'une saison a une année

seasonal to inter-annual climate predictions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) au début de l’année donnée, une période faisant partie d’une année antérieure était une période de services validables du particulier dans le cadre de la disposition à prestations déterminées d’un régime de pension agréé, et le particulier n’a pas, en raison d’une invalidité ou d’un congé, rendu de services au cours de l’année donnée à un employeur qui participait au régime pour son compte;

(c) at the beginning of the particular year, a period in a preceding year was pensionable service of the individual under a defined benefit provision of a registered pension plan, and the individual did not, by reason of disability or leave of absence, render services in the particular year to an employer who participated in the plan with respect to the individual;


c) au cours d’une année antérieure à la période visée à l’alinéa b), les ventes au Canada du produit n’ont jamais dépassé le pourcentage applicable suivant :

(c) during any year before the three-year period referred to in paragraph (b), sales in Canada of the product of that brand never exceeded


c) au cours d’une année antérieure à la période visée à l’alinéa b), les ventes au Canada du produit n’ont jamais dépassé le pourcentage applicable suivant :

(c) during any year before the three-year period referred to in paragraph (b), sales in Canada of the product of that brand never exceeded


Enfin, l’effort de liquidation massive des crédits restant à liquider (RAL) des projets de la période antérieure, entamé en 2000, s’est poursuivi à un rythme soutenu en 2003, puisqu’environ 26 % des crédits restants à liquider au début de l’année ont été soit payés soit dégagés dans le courant de l’année. Ainsi, à la fin de 2003, le RAL ne représente plus que 39 % du budget annuel du Fonds de cohésion (contre plus de la moitié à la fin de 2002).

The major effort begun in 2000 to clear the appropriations remaining to be settled in respect of projects from the previous period was sustained in 2003 with some 26% of the appropriations remaining to be settled at the beginning of the year being paid or decommitted during the year. Accordingly, the appropriations remaining to be settled at the end of 2003 accounted for only 39% of the annual budget of the Cohesion Fund (as against more than half at the end of 2002).


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(2) Est exonéré de l’impôt prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, au cours de la période de transition, le revenu d’une bande ou d’un Indien, sauf l’Indien inscrit en vertu d’un accord définitif ayant pris effet avant l’année civile qui comprend cette période, dont le situs est dans des terres de la première nation qui ont constitué une réserve tout au long de la partie de cette année civile qui est antérieure ...[+++]

(2) During the transition period of a first nation, income of a band or an Indian, other than an Indian enrolled under a final agreement that came into effect before the calendar year that includes the transition period, is exempt from taxation under the Income Tax Act, if the situs of the income is on land of the first nation that was a reserve throughout the portion of that calendar year before the transition period.


(2) Est exonéré de l’impôt prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, au cours de la période de transition, le revenu d’une bande ou d’un Indien, sauf l’Indien inscrit en vertu d’un accord définitif ayant pris effet avant l’année civile qui comprend cette période, dont le situs est dans des terres de la première nation qui ont constitué une réserve tout au long de la partie de cette année civile qui est antérieure ...[+++]

(2) During the transition period of a first nation, income of a band or an Indian, other than an Indian enrolled under a final agreement that came into effect before the calendar year that includes the transition period, is exempt from taxation under the Income Tax Act, if the situs of the income is on land of the first nation that was a reserve throughout the portion of that calendar year before the transition period.


Lorsque les émissions annuelles vérifiées pour la période 2005-2007 n’étaient pas disponibles, la Commission a extrapolé, dans la mesure du possible, les chiffres d’émission correspondants à partir des émissions vérifiées des années antérieures en appliquant le facteur de 1,74 % en sens inverse.

Where annual verified emissions for the period 2005-2007 were not available, the Commission extrapolated, to the extent possible, the relevant emission figures from verified emissions in later years by applying the factor of 1,74 % in reverse direction.


Les seuils d'écart de production de -3 % et -4 % sont fondés sur des données antérieures: depuis les années 1980, les écarts de production dans les États membres de l’Union n'ont été inférieurs à -4 % qu'une seule fois en vingt ans et n'ont atteint -3 % qu'une année sur dix, ce qui montre que ces deux valeurs correspondent véritablement à des périodes de conjoncture très défavorables et exceptionnellement défavorables.

The output gap thresholds set at -3 % and -4 % are supported by past data: since the 1980s, output gaps in EU countries have been below -4 % in only one year out of twenty, while they reached -3 % in one year out of ten, hence these two values are truly indicating very bad and exceptionally bad times.


Durant les trois premiers exercices de l'ERIC Euro-Argo en fonctionnement, la période de trois années précédant l'exercice au cours duquel se tient la réunion comprend des années civiles antérieures à la constitution de l'ERIC Euro-Argo.

During the first three Financial Years of the operation of Euro-Argo ERIC, the period of three years preceding the Financial Year during which the meeting is held shall include calendar years prior to the establishment of Euro-Argo ERIC.


les mesures ont été appliquées à deux campagnes de commercialisation consécutives, le nombre de tonnes à prendre en compte pour la première année concernée est déterminé conformément au premier tiret et le nombre de tonnes à prendre en compte pour l'année suivante est égal au nombre de tonnes pour lequel une aide a été accordée pour la dernière campagne de commercialisation antérieure à la période de référence qui n'a pas été concernée par l'application desdites mesures.

where the measures were applied to two consecutive marketing years, the number of tonnes to be taken into account for the first year concerned shall be established in accordance with the first indent, and the number of tonnes to be taken into account for the following year shall be equal to the number of tonnes for which aid was granted in respect of the last marketing year before the reference period which has not been affected by an application of the said measures.




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