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Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence aux fins de calcul des vacances
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Période de référence pour congés payés

Traduction de «Année de référence pour congés payés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les statistiques sur les services, l’industrie, le commerce et la construction ne sont comparables dans la durée et entre différents pays qu’à partir de l’année de référence 2005, certains pays ayant apporté des modifications à la méthode de production et au champ des statistiques avant cette année.

Statistics on services, industry, trade and construction are comparable over time and across countries only from reference year 2005 onwards, as some countries implemented changes in methodology and scope before that year.


S’il ressort de la réponse à la première question que des droits aux heures de congé ont bien été acquis durant la période litigieuse, l’article 7 de la directive 2003/88/CE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à l’article 23 Barp qui prévoit qu’à la fin de l’année de référence, seul un nombre limité d’heures de congé peut être transféré à l’année suivante et que les droits aux heures de congé non prises restantes expi ...[+++]

If it follows from Question 1 that leave hours were indeed accumulated during the period at issue, must Article 7 of Directive 2003/88/EC then be interpreted as meaning that it cannot be reconciled with Article 23 of the Barp, which provides that at the end of the reference year only a limited number of leave hours may be carried over to the following year and the remaining unused leave hours expire?


Le salaire statutaire de base annuel brut est défini comme le montant payé par l’employeur sur une année, y compris les augmentations générales des échelles de salaire, le treizième mois et les congés payés (s'il y a lieu) et à l'exclusion des contributions de l'employeur pour la sécurité sociale et la pension.

The basic gross annual statutory salary is defined as the amount paid by the employer in a year. It includes the basic statutory salary together with any general increases to salary scales, the 13th month and holiday-pay (where applicable) excluding employers’ social security and pension contributions.


Dans ce contexte, l’avocat général souligne que l’absence d’un travailleur liée à un congé de maladie au cours de l’année de référence ne fait pas obstacle à la naissance de son droit au congé annuel payé dès lors que celui-ci était en congé de maladie dûment prescrit.

In that context, the Advocate General states that the absence of a worker on sick leave during the reference year does not prevent that worker’s right to paid annual leave from arising, provided the worker was on duly prescribed sick leave.


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En ce qui concerne l’année de référence 2003, plusieurs pays déclarants ont eu des problèmes de fourniture pour certains ensembles de données (concernant principalement les statistiques sur les accidents, etc.) ou certains éléments (mouvements des trains, etc.).

Concerning the data provision for 2003, some reporting countries had problems with the delivery of certain datasets (mainly regarding statistics on accidents, etc.) or certain elements (train movements, etc.).


Ma motion vise à modifier le Code canadien du travail de sorte que tous les employés d'entreprises qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral aient trois semaines de congés payés et, après six années de service consécutives auprès du même employeur, qu'ils aient au moins quatre semaines de congés payés.

My motion would amend the Canada Labour Code to make sure everyone under federal jurisdiction receives three weeks holidays and after six years with the same employer they receive four weeks holidays.


Néanmoins, étant donné que les employés obtiennent toujours leur droit au congé annuel au cours de l'année civile précédant celle pendant laquelle ils peuvent prendre ce congé, certains employés ne peuvent prendre de congé payé pendant la première année de leur contrat.

However, due to the fact that annual leave is always earned during the previous calendar year before it can be used, workers cannot take any paid leave during the first year of their employment.


Il peut prétendre au versement pro rata temporis du congé payé si la relation de travail se termine avant la fin des 6 mois ainsi qu'au cours de la première année.

The employee is entitled to pro rata temporis paid leave if the relationship ends before the 6 months period is fulfilled and in the first year of the relationship.


Les dispositions concernant la durée minimale des congés payés et les taux de salaire minimum ne s'appliquent pas aux relations de travail lorsque la durée du détachement des travailleurs, calculée sur une période de référence d'une année après son commencement, est inférieure à trois mois.

The provisions concerning minimum paid holiday and minimum pay do not apply to working relationships when the length of the posting of the workers is less than three months within a reference period of one year from the beginning of the posting.


Le directeur parlementaire du budget a récemment préparé un rapport sur le nombre de congés de maladie payés et non payés que prennent les employés, et, pour rafraîchir votre mémoire, il s'agit de 18 jours par année : 11,5 congés payés et 7 congés non payés.

The Parliamentary Budget Officer did a report recently on the number of paid and unpaid sick leave days that each employee takes, and, just to refresh your memory, it's 18 days a year — 11.5 paid and 7 unpaid.




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Année de référence pour congés payés ->

Date index: 2021-09-21
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