Traduction de «Anse » (Français → Anglais) :

24. Le « secteur de l’anse Lead » désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Lead, dans le district de Trinity-Sud et de Carbonear et Bay de Verde, à partir de la pointe Middle, à l’est, jusqu’à la pointe de l’anse Lead, à l’ouest, y compris cette dernière, mais à l’exclusion de la pointe Middle, bornée par une droite tirée vers le nord à partir de la pointe Middle, et vers le nord-est à partir de la pointe de l’anse Lead.

39. Le « secteur de l’anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne » désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Sibley, de Brownsdale et de New Melbourne, dans le district de Trinity-Sud, à partir de la pointe de l’anse Lead, à l’est, jusqu’à la partie inférieure de la pointe Island, à l’ouest, y compris cette dernière, mais non la pointe de l’anse Lead.

34. Le « secteur de l’anse Pouch » désigne les eaux de la province adjacentes à la partie de la côte située près de l’anse Pouch, dans le district de Saint-Jean-Est, à partir du rocher de l’anse Cripple au nord, jusqu’à la pointe Small, au sud, à l’exclusion de cette dernière, mais y compris le rocher de l’anse Cripple.

COMMENÇANT à un monument de granite portant l’inscription W.D.10A, ledit monument de granite se trouvant à environ neuf cents pieds au nord du chemin allant de la colline Signal à l’anse Cuckold; DE LÀ vers le sud quatre-vingt-sept degrés est cinq cent cinquante pieds; DE LÀ vers le nord quatre-vingt degrés trente et une minutes est huit cent trente pieds et un dixième de pied; DE LÀ vers le nord soixante-deux degrés cinquante minutes est neuf cent vingt-deux pieds et quatre dixièmes de pied jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol à l’intersection du côté est du chemin susmentionné et du côté ouest d’un embranchement conduisant a ...[+++]u rivage du Havre Quidi Vidi; DE LÀ vers le sud trente-huit degrés trente et une minutes est cent soixante-onze pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud quarante-deux degrés quarante-sept minutes est cent trois pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quatre-vingt-deux degrés trente minutes est cent vingt-trois pieds et quatre dixièmes de pied; DE LÀ vers le sud dix degrés quarante-trois minutes ouest deux cent cinquante pieds plus ou moins jusqu’au rivage de l’anse Cuckold à la ligne ordinaire de marée haute; DE LÀ dans une direction généralement méridionale le long des sinuosités de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute de l’anse Cuckold, ravin Soldiers jusqu’à Cap Nord; DE LÀ continuant le long de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute dans une direction généralement occidentale jusqu’à un point sur le rivage de l’anse Hay, ledit point étant à quatre cent soixante-dix-huit pieds, mesurés d’après un relèvement de sud soixante-sept degrés quarante-cinq minutes est, d’un repère en fer enfoncé dans le roc près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord soixante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest quatre cent soixante-dix-huit pieds jusqu’audit repère en fer près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord cinquante-deux deg ...

11. constate que l'Autorité a prévu d'effectuer une évaluation de sa politique en matière d'indépendance au plus tard avant la fin de l'année 2013 et s'est engagée à examiner, entre autres, la possibilité de publier les résultats des procédures d'«abus de confiance», notamment les résultats de la procédure de vérification de l'intégrité de l'expertise scientifique, et d'élargir et de renforcer les missions de sa commission des conflits d'intérêts, afin de la doter d'un mandat semblable à celui du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); compt ...[+++]e sur l'Autorité pour en informer l'autorité de décharge si possible avant octobre 2013;

11. constate que l'Autorité a prévu d'effectuer une évaluation de sa politique en matière d'indépendance au plus tard avant la fin de l'année 2013 et s'est engagée à examiner, entre autres, la possibilité de publier les résultats des procédures d'abus de confiance, notamment les résultats de la procédure de vérification de l'intégrité de l'expertise scientifique, et d'élargir et de renforcer le mandat de sa commission des conflits d'intérêts, afin de la doter d'un mandat semblable à celui du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES); atten ...[+++]d de l'Autorité qu'elle informe l'autorité de décharge sur cette question d'ici le début de la prochaine procédure de décharge;