S'agissant de cette dernière catégorie de chaînes, il convient de noter que, même si pour certaines d'entre e
lles le pourcentage fixé par les articles 4 et 5 de la directive n'est pas atteint, la loi matérielle espagnole prévoit deux exceptions dans ce domaine: une part
de 40 % du temps d'antenne réservée aux oeuvres européennes au cours de la première année de diffusion (première disposition transitoire) et la totalisation, aux fins de l'application des quotas, pour les bouquets de chaînes payantes proposés par les opérateurs de
télévisio ...[+++]n dans le cadre d'une offre déterminée (article 7 paragraphe 2).