Un arrêté ministériel français du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous dispose que la réalisation des contrôles d'appareils à pression hors du territoire français ne peut avoir lieu que dans des circonstances exceptionnelles, et ce uniquement pour les appareils étrangers neufs.
A French ministerial order of 23 July 1943 on the rules governing equipment for the production, storage or use of compressed, liquefied or dissolved gases states that checks on pressure vessels outside French territory can be carried out only in exceptional circumstances and solely on new foreign equipment.
