On entend par «appareils thérapeutiques et autres biens médicaux» (non spécifiés par fonction) les biens médicaux durables, en ce compris les orthèses qui soutiennent ou corrigent les déformations et/ou les anomalies du corps humain, les appareils orthopédiques, les prothèses ou extensions artificielles qui remplacent une partie du corps manquante et les autres prothèses, notamment les implants qui remplacent ou complètent le fonctionnement d'une structure biologique manqu ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-03]

‘Therapeutic appliances and other medical goods’ (non-specified by function) means medical durable goods including orthotic devices that support or correct deformities and/or abnormalities of the human body, orthopaedic appliances, prostheses or artificial extensions that replace a missing body part, and other prosthetic devices including implants which replace or supplement the functionality of a missing biological structure and medico-technical devices, where the function and the mode of provision are not specified.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-03]

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«agent utilisateur», tout logiciel qui extrait et présente un contenu web pour les utilisateurs, y compris les navigateurs, lecteurs multimédias, modules d'extension et autres programmes qui permettent d'extraire et de restituer du contenu web et d'interagir avec ce dernier, quel que soit le type d'appareil utilisé pour interagir avec ce contenu, y compris les appareils mobiles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

(3) ‘User agent’ means any software that retrieves and presents web contents for users, including web browsers, media players, plug-ins, and other programs that help in retrieving, rendering, and interacting with web content, regardless of the type of device used to interact with content, including mobile devices .

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(3) "agent utilisateur", tout logiciel qui extrait et présente un contenu web pour les utilisateurs, y compris les navigateurs, lecteurs multimédias, modules d'extension et autres programmes qui permettent d'extraire et de restituer du contenu web et d'interagir avec ce dernier, quel que soit le type d'appareil utilisé pour interagir avec ce contenu, y compris les appareils mobiles.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

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Cette extension s'applique aux appareils de traitement d'images qui dépendent d'un ordinateur externe devant fournir d'importantes ressources, telles que la mémoire et le traitement des données, pour assurer les fonctions de base généralement exécutées par les appareils de traitement d'images de manière indépendante, comme le rendu des pages.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

This adder applies to imaging products that rely on an external computer for significant resources, such as memory and data processing, to perform basic functions commonly performed by imaging products independently, such as page rendering.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

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Pour les appareils de traitement d'images dotés d'un DFE fonctionnellement intégré dont l'alimentation électrique est assurée par l'appareil de traitement d'images, la consommation électrique du DFE doit être exclue lorsqu'on compare la valeur mesurée en mode «veille» aux valeurs limites combinées pour le moteur d'impression et les extensions de fonctionnalités.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

For imaging products with a functionally-integrated DFE that relies on the imaging product for its power, the power consumption of the DFE should be excluded when comparing the product's measured Sleep to the combined marking-engine and functional-adder criteria limits below.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-17]

Extension de fonctionnalité: Une extension de fonctionnalité est une fonction d'un appareil standard qui ajoute des fonctionnalités au moteur d'impression de base d'un équipement de traitement d'images.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

Functional Adder: A functional adder is a standard product feature that adds functionality to the base marking engine of an imaging equipment product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-17]

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La Commission s'accorde-t-elle à reconnaître que la préparation de la Russie à son adhésion à l'OMC et sa réforme de l'appareil judiciaire sont des domaines clés susceptibles de tirer le plus grand profit d'une extension à la Russie des activités de jumelage, avec détachement de hauts fonctionnaires et d'experts nationaux de l'UE?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

Does the Commission agree that Russia's preparations to join the WTO and its reform of the judiciary are key areas that could benefit greatly from an extended twinning scheme involving senior civil servants and national experts within the EU?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-30]

l'extension des contrôles routiers des durées de conduite à la journée en cours et aux 27 jours précédents, ce tant en ce qui concerne l'appareil de contrôle traditionnel qu'en ce qui concerne l'appareil de contrôle numérique (annexe I B du règlement (CE) n o 2135/98);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

extend roadside checks on driving times to cover the day of the check and the preceding 27 days, whether vehicles are fitted with conventional recording equipment or a digital recording device (Annex I(B) to Regulation (EC) No 2135/98);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-13]

(a) l'extension des contrôles routiers des durées de conduite à la journée en cours et aux 27 jours précédents, ce tant en ce qui concerne l'appareil de contrôle traditionnel qu'en ce qui concerne l'appareil de contrôle numérique (annexe I B du règlement (CE) n 2135/98);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-10]

(a) extend roadside checks on driving times to cover the check day and the preceding 27 days, whether vehicles are fitted with conventional recording equipment or a digital recording device (Annex I(B) to Regulation (EC) No 2135/98);

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-12-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-12-10]

La Commission propose une refonte de la directive 92/75/CEE et une extension de son champ d’application, actuellement limité aux appareils domestiques, à tous les produits liés à l’énergie, à l’exclusion des moyens de transport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-09-21]

The Commission proposes a recast of Directive 92/75/EEC and an extension of its scope, currently restricted to household appliances, to all energy-related products, excluding means of transport.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1992-09-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1992-09-21]

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Date index: 2022-12-05