(6) À la fermeture du bureau de vote par anticipation chacun des trois jours du vote, les candidats ou leurs représentants peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le sceau utilisé sur l’urne. Ils peuvent encore prendre note de ce numéro de série à la réouverture du bureau les deuxième et troisième jours du vote et au dépouillement du scrutin le jour du scrutin.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(6) When an advance polling station closes on each of the three days of the vote, the candidates or their representatives may take note of the serial number of the seal on the ballot box, and may again take note of the serial number when the advance polling station is re-opened on each of the three days of voting and when the votes are counted on polling day.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(6) À la fermeture du bureau de vote par anticipation chacun des trois jours du vote, les représentants des comités référendaires enregistrés ou les témoins peuvent prendre note du numéro de série inscrit sur le sceau utilisé sur l’urne. Ils peuvent encore prendre note de ce numéro de série à la réouverture du bureau les deuxième et troisième jours du vote et au dépouillement du scrutin le jour du scrutin.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(6) When an advance polling station closes on each of the three days of the vote, the agents of registered referendum committees or witnesses may take note of the serial number of the seal on the ballot box, and may again take note of the serial number when the advance polling station is re-opened on each of the three days of voting and when the votes are counted on polling day.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

aux paiements de préfinancement versés aux projets de recherche collaborative lauréats du troisième appel qui ont été effectués en 2011 et non en 2010, contrairement à ce qui avait initialement été inscrit au budget, du fait de retards au sein des consortiums sélectionnés qui ont affecté la signature des conventions de subvention; invite néanmoins l'entreprise commune et ses membres à prendre les mesures appropriées pour assurer une définition en temps voulu des priorités scientifiques et des sujets des appels et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

the pre-financing payments to successful Call 3 collaborative projects which were made in 2011 instead of 2010 as originally budgeted because of delays within the selected consortia which affected the signature of grant agreements; calls, nevertheless, on the Joint Undertaking and its members to take appropriate actions to ensure a timely definition of the scientific priorities and call topics and to enable the budget to be balanced in future financial years;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

- aux paiements de préfinancement versés aux projets de recherche collaborative lauréats du troisième appel qui ont été effectués en 2011 et non en 2010, contrairement à ce qui avait initialement été inscrit au budget, du fait de retards au sein des consortiums sélectionnés qui ont affecté la signature des conventions de subvention;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

- the pre-financing payments to successful Call 3 collaborative projects which were made in 2011 instead of 2010 as originally budgeted because of delays within the selected consortia which affected the signature of grant agreements;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

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Si on ne veut pas être appelé par un télévendeur faisant un appel non assujetti aux règles, il faut demander que son numéro soit inscrit sur la liste de numéros de télécommunication exclus du télévendeur.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

If you do not want to be called by a telemarketer making an exempt call, you can ask to be put on the telemarketer’s internal do not call list.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-11-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-11-21]

Son accessibilité dans les États membres laisse encore plus à désirer, alors que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie i2010 («Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety») (COM(2006)0723 )), ce numéro devrait être largement accessible et utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-11]

The situation is still worse as regards access to that number in the Member States, despite the fact that, under the i2010 programme (Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication) – COM(2006)0723 ), the number should be generally accessible and usable within the European Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-11]

Son accessibilité dans les États membres laisse encore plus à désirer, alors que dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie i2010 ("Le système d'appel d'urgence eCall à nouveau sur le calendrier: plan d'actions (Troisième communication eSafety") (COM (2006) 0723)), ce numéro devrait être largement accessible et utilisé dans l'ensemble de l'Union européenne.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

The situation is still worse as regards access to that number in the Member States, despite the fact that, under the i2010 programme (Bringing eCall back on track - Action Plan (3rd eSafety Communication) – COM(2006)0723), the number should be generally accessible and usable within the European Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-23]

Je pense bien que M. McDougall a mentionné que les électeurs sont appelés à indiquer leurs préférences sur le bulletin de vote, lorsqu'il y a de multiples candidats, en les classant dans l'ordre de leurs préférences, c'est-à-dire, numéro un, numéro deux, numéro trois, et ainsi de suite, de manière à indiquer leur premier choix, leur deuxième choix, leur troisième choix, etc.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-04-01]

I think Mr. McDougall mentioned the proposal that voters would mark on the ballot their preference among multi candidates by saying one, two, three, or four, indicating their first choice, their second preference, their third preference, and their fourth.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-04-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-04-01]

E. considérant que les "anciens" problèmes que connaissait le secteur, comme ceux des tarifs internationaux d'itinérance (roaming), des tarifs de la terminaison des appels mobiles et de la portabilité des numéros, ne sont toujours pas résolus et que de nouveaux problèmes se posent, comme le retard dans la mise en service de la "troisième génération", plus précisément dans le développement de nouveaux services et de nouvelles applications en ce domaine,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-17]

E. whereas the 'old' problems in the sector, including international roaming tariffs and mobile call termination tariffs, but also number portability, have still not been solved; whereas new problems have subsequently arisen, such as the delay in 3G roll-out, and, in particular, in the development of new services and applications for use with 3G,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-11-17]

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous aimerions procéder dans l'ordre suivant pour les affaires du gouvernement, c'est-à-dire traiter d'abord du point numéro 2 de l'ordre du jour, à savoir la troisième lecture du projet de loi C-24, pour ensuite passer au point numéro 1 à l'ordre du jour, le projet de loi C-31, pour enfin enchaîner avec le point numéro 3 et tous les autres points inscrits au Feuilleton dans leur ordre re ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-04]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, we would like to proceed in the following order for Government Business. We would like to begin with Item No. 2 on the Orders of the Day, third reading of Bill C-24, followed by Item No. 1, Bill C-31, finishing up with Item No. 3 and all other items in the Notice Paper in their respective order.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-04]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-12-04]

D'autres ont cherché : appel de numéro à numéro communication de poste à poste conversation de poste à poste facturation d'un tiers facturation à un troisième numéro numéro confidentiel numéro non inscrit numéro non inscrit à l'annuaire Appel inscrit à un troisième numéro

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Appel inscrit à un troisième numéro ->

Date index: 2023-02-17