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Appliquer la méthode pro rata temporis
Intérêts pro rata temporis
Prime calculée pro rata temporis
Prime pro rata temporis
Recouvrement pro rata temporis de l'aide

Traduction de «Appliquer la méthode pro rata temporis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer la méthode pro rata temporis

assumption of a temporal correlation between risk experience and premium








recouvrement pro rata temporis de l'aide

pro rata temporis recovery of the aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le protocole actuel contient une clause qui prévoit que, dans des circonstances exceptionnelles liées à la piraterie, qui obligent la flotte à quitter l'océan Indien, les deux parties analysent la possibilité d'appliquer un paiement pro rata temporis, sur demande individuelle des armateurs.

The current protocol contains a clause stating that, in exceptional circumstances related to piracy forcing the fleet to leave the Indian Ocean, the two parties will analyse the possibility of applying a pro rata temporis payment upon individual requests by shipowners.


iii) les frais éventuels en cas de résiliation anticipée du contrat, notamment le recouvrement éventuel des coûts liés aux équipements terminaux (calculés selon les méthodes d’amortissement habituelles) et autres avantages promotionnels (à la valeur pro rata temporis).

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment (on the basis of customary depreciation methods) and other promotional advantages (on a pro rata temporis basis).


Ces redevances supplémentaires sont calculées en se fondant sur une application pro rata temporis de toute redevance initiale correspondant aux droits d’utilisation d'origine qui avait été expressément calculée sur la base de la durée initialement prévue.

These additional fees shall be based on an application pro rata temporis of any initial fee for the original rights of use which was expressly calculated by reference to the originally foreseen duration.


Dans ce cas, il peut leur être demandé de verser au fournisseur une indemnité compensatoire correspondant à la valeur résiduelle de l'équipement terminal subventionné ou à la valeur pro rata temporis d'autres promotions éventuelles.

In such a case, end-users may be requested to compensate their providers for the residual value of subsidised terminal equipment or for the pro rata temporis value of any other promotions.


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Aucune indemnité n’est due, si ce n’est pour la valeur résiduelle des équipements subventionnés compris dans le contrat au moment de sa conclusion et le remboursement à la valeur pro rata temporis d'autres avantages promotionnels éventuels désignés comme tels au moment de la conclusion du contrat.

No compensation shall be due other than for the residual value of subsidised equipment bundled with the contract at the moment of the contract conclusion and a pro rata temporis reimbursement for any other promotional advantages marked as such at the moment of the contract conclusion.


les frais éventuels dus au moment de la résiliation du contrat, y compris le recouvrement des coûts liés aux équipements terminaux, calculés selon les méthodes d'amortissement habituelles, et autres avantages promotionnels, à la valeur pro rata temporis ;

(iii) any charges due on early termination of the contract, including any cost recovery with respect to terminal equipment, on the basis of customary depreciation methods, and other promotional advantages, on a pro rata temporis basis ,


– dans des circonstances exceptionnelles liées à la piraterie, qui présentent des risques graves pour la sécurité des navires opérant au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche et les obligent à quitter l'océan indien, les deux parties analysent la possibilité d'appliquer un paiement pro rata temporis au cas par cas, sur demande individuelle des armateurs adressée par l'intermédiaire de la Commission européenne.

– in exceptional circumstances related to piracy which pose serious security threats to the vessels operating under the Fisheries Partnership Agreement forcing them to leave the Indian Ocean, the two parties will analyse the possibility of applying a pro rata temporis payment on a case-by-case basis upon individual requests by shipowners sent through the European Commission.


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


Certains états membres ont choisi, pour indiquer un taux débiteur un taux effectif et la méthode de conversion équivalente, en évitant que le calcul des intérêts périodiques ne soit effectué d'une infinité de façons en pratiquant diverses règles de pro rata temporis n'ayant qu'un rapport très vague avec le caractère linéaire du temps.

Some Member States, in order to express the borrowing rate, have opted for an effective rate and the equivalent conversion method, thus avoiding a situation in which the calculation of periodical interest is carried out in countless ways using different pro rata temporis rules which have only a very vague relationship with the linear nature of time.


1. Les conditions essentielles d'emploi et de travail applicables à un travailleur intérimaire sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent ou s'appliqueraient à un travailleur employé directement par l'entreprise utilisatrice sur la base d'un contrat de même durée, effectuant des tâches identiques ou similaires, en tenant compte des qualifications et des compétences, à moins qu'un traitement différent soit justifié pour des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique ...[+++]

The basic working and employment conditions applicable to a temporary agency worker shall be at least those which apply or would apply to a worker directly employed by the user undertaking on a contract for the same duration, performing the same or similar tasks, taking into account qualifications and skills, unless the difference in treatment is justified by objective reasons.Where appropriate, the pro rata temporis principle applies.




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Date index: 2021-07-23
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