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Apposer sa marque
Apposer sa signature
Apposer sa signature aux présentes
Apposer sa signature à la présente
Apposer une marque
Apposer une marque distinctive
Faire sa marque
Imprimer sa marque
John doit apposer sa marque comme importateur.
Magasin vendant sa marque maison
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Refus d'apposer la marque de vérification CEE
Revêtir de sa signature

Traduction de «Apposer sa marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


apposer une marque distinctive

to apply a distinctive mark




refus d'apposer la marque de vérification CEE

refuse to affix the EEC verification mark


apposer sa signature à la présente [ apposer sa signature aux présentes ]

set one's hand hereunder


apposer sa signature [ revêtir de sa signature ]

append one's signature


imprimer sa marque [ faire sa marque ]

leave one's footprint in the sand of time




marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'autorisation d'apposer la marque visée à l'article 96 et de réparer les matériaux d'emballage en bois conformément à l'article 97 est accordée sur demande par l'autorité compétente à un opérateur enregistré qui utilise du bois traité dans les installations d'un autre opérateur, sous réserve qu'il remplisse toutes les conditions suivantes relatives aux matériaux d'emballage en bois portant cette marque:

2. An authorisation to apply the mark referred to in Article 96 and to repair wood packaging material according to Article 97 shall be granted by the competent authority on application to a registered operator using wood treated in a facility of another operator, provided that it fulfils all of the following conditions in respect of wood packaging material marked with that mark:


(ii) soit apposé sa marque dans l’espace réservé à cette fin, en présence d’un témoin qui atteste l’apposition de la marque;

(ii) affixed the person’s mark in the space provided thereon for that purpose in the presence of a witness who attests to the affixing of the mark;


(6) Si la personne qui reçoit le serment constate que le déposant est illettré ou aveugle, elle certifie dans le constat de prestation de serment que la déclaration sous serment a été lue au déposant en sa présence, que le déposant a semblé en comprendre la teneur et qu’il l’a signée ou y a apposé sa marque en sa présence.

(6) Where it appears to a person taking an affidavit that the deponent is illiterate or blind, the person shall certify in the jurat that the affidavit was read in his or her presence to the deponent, that the deponent appeared to understand it, and that the deponent signed the affidavit or placed his or her mark on it in the presence of the person taking the affidavit.


b) que le déposant a signé l’affidavit ou y a apposé sa marque en sa présence.

(b) the deponent signed the affidavit or placed his or her mark on it in his or her presence,


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On l'a vu en Europe; l'industrie du tabac a contourné les interdictions portant sur la publicité en France en annonçant sur des produits qui ressemblent à des paquets de cigarettes par le format, en apposant sa marque sur ces produits.

We have seen this in Europe; the tobacco industry has gotten around bans on advertising in France by advertising on products designed like cigarette packages and putting their brand name on those products.


L’Union européenne a également abordé la question de l’application d’un seuil de 30 000 USD FAB, au-delà duquel un taux d’imposition plus élevé s’applique aux voitures particulières vendues, ainsi que celle de l’obligation, instituée dans 11 départements colombiens, d’apposer des marques fiscales sur les bières importées.

The EU also raised the application of a 30,000 USD FOB threshold, above which a higher tax rate applied to sold passenger cars as well as the obligation, enacted in 11 Colombian departments, to attach strip stamps for imported beers.


John doit apposer sa marque comme importateur.

John has one for an importer.


2. Chaque organe de gestion veille à ce qu'une action prompte et appropriée soit prise à l'encontre d'un participant au programme s'il est porté à sa connaissance que celui-ci a utilisé une marque contrefaite ou a apposé des marques ENERGY STAR sur un produit qui ne satisfait pas aux spécifications communes énoncées à l'annexe C. Cette action peut notamment consister:

2. Each Management Entity shall ensure that prompt and appropriate action is taken against Program Participants, whenever it has knowledge that a Program Participant has used an infringing mark or has affixed the ENERGY STAR marks to a product that does not comply with the Specifications set forth in Annex C. Such actions shall include, but not be limited to:


2. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent apposer une marque d'identification sur un produit d'origine animale que s'il a été produit conformément au présent règlement dans des établissements qui répondent aux exigences de l'article 4.

2. Food business operators may apply an identification mark to a product of animal origin only if the product has been manufactured in accordance with this Regulation in establishments meeting the requirements of Article 4.


Lorsque les produits d'origine animale sont contenus dans un emballage en vue de l'approvisionnement direct du consommateur final, il est suffisant d'apposer la marque à l'extérieur de cet emballage.

When products of animal origin are placed in a package destined for direct supply to the final consumer, it is sufficient to apply the mark to the exterior of that package only.




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Apposer sa marque ->

Date index: 2021-01-15
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