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Trouver des parutions dans la presse écrite

Traduction de «Approbation écrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approbation écrite [ approbation par écrit | autorisation écrite | autorisation par écrit ]

written approval [ written authority | written consent | sign-off approval ]


mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

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Patient given written information


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trouver des parutions dans la presse écrite

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) l’approbation écrite de cette augmentation a été dûment délivrée par l’autorité compétente dans tous les cas où l’approbation du gouverneur en conseil ou du Conseil du Trésor n’est pas requise.

(b) written approval of such increase was duly issued by the appropriate authority in any case where approval of the Governor in Council or the Treasury Board is not required.


15 (1) Avant d’abandonner un puits foré en conformité du présent règlement et avant d’en enlever quelque partie du tubage, le titulaire de la licence, du permis ou de la concession doit signifier par écrit à l’ingénieur en conservation du pétrole son intention de ce faire, utilisant pour cela une formule approuvée par le chef, préparée en triple, et il doit obtenir de l’ingénieur en conservation du pétrole l’approbation écrite de cet abandon et de cet enlèvement de tubage, mais ladite approbation peut préalablement être donnée de vive voix.

15 (1) Before abandoning a well drilled under these Regulations and before removing any part of the casing therefrom, the licensee, permittee or lessee shall notify the Oil Conservation Engineer in writing of his intention to so do on a form approved by the Chief in triplicate and shall obtain written approval of such abandonment and removal of casing from the Oil Conservation Engineer but such approval may first be given orally.


a) d’avoir l’approbation écrite de l’Note de bas de page autorité locale pour la tenue de la reconstitution ou d’être sous la supervision d’une personne qui a une telle approbation;

(a) must have the written approval of the Footnote local authority to hold the re-enactment or must be under the supervision of a person who has that approval; and


b) dans le cas où l’approbation du gouverneur en conseil ou du Conseil du Trésor n’est pas requise, l’approbation écrite de cette augmentation a été dûment donnée par les autorités compétentes.

(b) written approval of such increase was duly issued by the appropriate authority in a case where approval of the Governor in Council or the Treasury Board is not required.


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(8) Un organisme de bienfaisance enregistré peut, avec l’approbation écrite du ministre, accumuler des biens à une fin donnée, selon les modalités et pendant la période précisées par le ministre dans son approbation.

(8) A registered charity may, with the approval in writing of the Minister, accumulate property for a particular purpose, on terms and conditions and over any period of time that the Minister specifies in the approval.


1. En vue d'utiliser des paramètres propres à l'entreprise pour remplacer un sous-ensemble de paramètres de la formule standard, l'entreprise d'assurance ou de réassurance soumet à l'autorité de contrôle une demande écrite d'approbation.

1. The insurance or reinsurance undertaking shall submit a written application for approval of the use of undertaking-specific parameters to replace a subset of parameters of the standard formula to the supervisory authority.


Pour leur participation en tant que chef d’équipe ou rapporteur à des activités nécessitant au moins une journée de travail et moyennant l’approbation écrite de la Commission:

For acting as team leader or rapporteur for activities requiring not less than one day of work and with the prior written agreement of the Commission:


En revanche, si une lettre de contestation au sens du paragraphe 2, point a), a été émise, l’étude ne peut être entreprise qu’avec l’approbation écrite de l’autorité compétente nationale ou du comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, selon le cas.

However, where a letter of objection referred to in point (a) of paragraph 2 has been issued, the study may commence only with the written approval from the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.


Toute subvention accordée conformément à la présente décision est soumise à l'approbation écrite préalable des bénéficiaires.

Any grants made pursuant to this Decision shall be subject to agreement in writing in advance by the beneficiaries.


Tous les frais de personnel supplémentaires, par exemple les bourses d'études, nécessitent une approbation écrite préalable de la Commission.

Any additional personnel costs, e.g. scholarships, require prior written approval by the Commission.


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