Traduction de «Approprié à une utilisation humaine » (Français → Anglais) :

(a) aux fins de la protection des cadres, ruches et rayons, notamment contre les organismes nuisibles, seuls les rodenticides (à utiliser dans des pièges uniquement) et les produits appropriés dont l'utilisation est autorisée dans la production biologique conformément à l'article 19 sont autorisés;

4. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère approprié des personnes utilisant ce service est dûment évalué et examiné, que ces personnes sont empêchées de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces personnes sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore de donner naissance ou de contribuer à une pert ...[+++]urbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] ou aux règles de la plate-forme de négociation.

Pour attraper les poissons, des filets avec une monture et un maillage appropriés devraient être utilisés.

Pour utiliser la technologie comme un moyen de renforcer la sécurité en Europe il faut des industries de pointe, une forte infrastructure cognitive, des moyens financiers appropriés, et une utilisation optimale des ressources.

Selon la présente annexe, un détecteur quasi-crête doit être utilisé pour la mesure des perturbations électromagnétiques rayonnées ou, si un détecteur crête est utilisé, un facteur de correction approprié devra être utilisé dépendant du taux de répétition des perturbations.

Nous avons donc trois recommandations précises qui concernent les limites: à savoir l'élargissement de la notion d'espace commercial pour y inclure les espaces occupés par les services et les établissements publics, et je donne davantage de précisions à ce sujet; l'application de l'effet de cliquet qui figure dans la loi à certains secteurs commerciaux et récréatifs lorsque leurs utilisations ne sont plus indiquées ou que, pour des raisons relevant de l'esprit de la loi, il pourrait être nécessaire de limiter les secteurs commerciaux; et l'établissement de plafonds plus explicites dans la loi pour l'utilisation ...[+++]humaine de sorte que nous puissions accorder aux gestionnaires de Parcs Canada le pouvoir dont ils ont besoin pour le cas où de telles situations se produiraient à l'avenir, au fur et à mesure que l'utilisation humaine augmente, de sorte que ces dispositions législatives puissent continuer à être élargies et applicables.