L'article 4, paragraphe 2, point e), de ladite décision prévoit que le Conseil doit adopter une décision ou une recommandation établissant la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-05]

Article 4(2)(e) of that Decision provides that the Council is to adopt a decision or recommendation establishing the list of projects to be developed under permanent structured cooperation (PESCO), reflecting both support for capability development and the provision of substantial support within means and capabilities to Common Security and Defence Policy operations and missions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-05]

L'UE a mis sur pied un cadre qui règle l'appui militaire lors des interventions de l'UE en cas de catastrophe; il couvre le recours à des moyens de transport militaires ou affrétés par l'armée des États membres et les instruments de coordination de la politique de sécurité et de défense commune[17]. Des procédures de fonctionnement normalisées ont été mises sur pied et sont utilisées avec succès dans les situations d'urgence majeures comme lors des inondations qui ont frappé le Pakistan en 2010, où la Commission a facilité (via le MIC) les vols d'acheminement de l'aide proposés par l'intermédiaire de la cellule de planification des mouv ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The EU has developed a framework for military support to EU disaster response, which covers the use of Member States' military or military chartered transportation assets and European Security and Defence Policy coordination tools.[17] Standard operating procedures have been developed and used to good effect in major emergencies such as the 2010 Pakistan response where the Commission facilitated (via the MIC) aid delivery flights offered through the EU Movement Planning Cell of the EU Military Staff.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(v) si leur fabrication est achevée le 1 janvier 2011 ou après cette date et qu’il s’agit d’un matériel visé à la définition de « moteur » au paragraphe 2(1) qui ne fait pas partie d’un assemblage d’engrenages intégrés et qui n’est pas un moteur pour pompes à incendie, dont la puissance de sortie est d’au moins 1 HP (0,746 kW) et d’au plus 150 kW (200 HP), qui a deux, quatre ou six pôles, une carcasse T de la NEMA ou une carcasse de la CEI d’un numéro de carcasse d’au moins 90, est de conception de type A ou B de la NEMA, ou de type N de la CEI, comprend un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S et a un montage sur pied ou un montage sur face d’appui de type C ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(v) if the manufacturing process of the product is completed on or after January 1, 2011 and the product is one described in the definition “motor” in subsection 2(1) and is not part of an integral gear assembly, is not a fire pump motor, has an output power of not less than 0.746 kW (1 HP) and not more than 150 kW (200 HP), has two, four or six poles, is NEMA T frame or IEC frame number of 90 or above, has a NEMA design A or B or IEC design N, has a standard shaft, R-shaft or S-shaft and has foot-mounting or C-face mounting with feet or detachable feet or D-flange mounting with feet or detachable feet, an energy efficiency standard set out in Table 3 of CSA C390-10 tested at 100% of nominal full load ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Un groupe de travail a été mis sur pied sous la direction du Chef de Programme, du Chef-Développement des Forces, du Chef du personnel militaire et de moi-même, pour déterminer quels seront les besoins après la mission en Afghanistan, en matière de Réserve primaire au sein du MDN et des FC. L'idée est d'assurer un équilibre, pour la Réserve primaire, entre la mise sur pied de la force et les besoins d'augmentation ou d'appui du MDN et des FC, et de définir les paramètres pour les postes à temps plein à long terme.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

A working group has been stood up under the leadership of the chief of program, Chief of Force Development, Chief of Military Personnel and myself to determine the requirement post-Afghanistan for the Primary Reserve within DND and CF, with a focus on balancing the requirements for primary reserves between force generation and the needs for augmentation support to DND-CF operations, and to establish the baseline required for full-time positions over the long term.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

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Nos activités ici consistent en une combinaison de mise sur pied de la force et d'appui direct aux opérations, ce dernier rôle étant lié au maintien de la vigilance dans le secteur maritime sur la côte du Pacifique et, dans une certaine mesure, en Arctique, et bien sûr aussi aux opérations déployées en appui au Commandement de la force expéditionnaire du Canada, notamment par le déploiement du NCSM Ottawa au Moyen-Orient, toujours en cours à l'heure actuelle.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Here we undertake a blend of force generation and direct support to operations, the latter in generating maritime domain awareness for the Pacific Coast and to a degree for the Arctic. This is also where we offer support to deployed operations in support of Canadian Expeditionary Force Command, most notably through HMCS Ottawa's current deployment to the Middle East as she is about to finish her tour and start the journey home.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Programme d’appui Jeunesse-Emploi (23,5 millions €). Ce programme a été mis sur pied par l'UE en réponse à des événements sociaux et politiques régionaux.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-05]

Youth Employment Support Programme (€ 23.5 million): This programme was developed as part of the EU response to regional social and political events.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-11-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-11-05]

· Le CIP est divisé en trois programmes opérationnels, dont chacun est assorti d’objectifs spécifiques visant à favoriser la compétitivité des entreprises et leur capacité d’innovation dans leur domaine respectif, tel que les TIC ou l’énergie durable. Il s’agit du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE)[3], du programme d’appui stratégique en matière de technologie de l’information et de la communication (programme d’appui TIC)[4] et du programme «Énergie intelligente – Europe» (EIE)[5].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-12-30]

· The CIP is divided into three operational programmes. Each of them has its specific objectives, aimed at contributing to the competitiveness of enterprises and their innovative capacity in their own areas, such as ICT or sustainable energy; The Entrepreneurship and Innovation Programme (EIP)[3]; The Information Communication Technologies Policy Support Programme (ICT-PSP)[4]; The Intelligent Energy Europe Programme (IEE)[5].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-12-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-12-30]

En l'appui aux relations extérieures, y compris à la politique de développement de la Communauté, des mesures spécifiques visant à encourager la coopération internationale dans le domaine de la recherche seront mises sur pied.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

In support of the external relations, including the development policy of the Community, specific measures aimed at encouraging international research cooperation will be undertaken.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-26]

À l'appui des relations extérieures et de la politique de développement de la Communauté, des mesures spécifiques visant à encourager la coopération internationale dans le domaine de la recherche seront mises sur pied.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

In support of external relations and the development policy of the Community, specific measures aimed at encouraging international research cooperation will be undertaken.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-26]

Le Président BUYOYA a exprimé son appréciation de la coopération avec la Communauté et a indiqué les orientations que son gouvernement prévoit dans le cadre de la programmation de Lomé IV. Il a soulevé certains sujets spécifiques particulièrement importants pour son pays : l'intervention Stabex de cette année, l'appui communautaire au processus d'ajustement structurel; la possibilité d'appui communautaire aux fonds d'intervention communale, qui seront mis sur pied par le Gouvernement burundais pour appuyer le développement économique décentralisé, ainsi que la coopération régionale.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-06-21]

He expressed appreciation of the Community's cooperation and indicated what planning guidelines his Government was considering in connection with Lomé IV. He raised certain subjects of particular importance to his country, e.g. Stabex intervention for this year, Community support for structural adjustment, the possibility of Community support for the local intervention funds to be set up by the Burundi Government to provide support for decentralized economic development and, finally, regional cooperation.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-06-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1990-06-21]

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Date index: 2021-07-26