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Après la clôture
Audit de clôture
Audit de clôture d'exercice
Audit de fin d'exercice
Balance après clôture
Balance après fermeture
Balance de clôture
Balance de vérification après clôture
Balance de vérification après fermeture
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture en lisse
Clôture à boulins
Contrôle final
EAC
Excédent d'exercice
Opération après la fermeture
Opération effectuée après la clôture
Opération hors délai
Opération hors heure limite
Poste d'après-midi
Quart d'après-midi
Révision de clôture
Révision de clôture d'exercice
Révision de fin d'exercice
Technicienne SAV
Technicienne du service après-vente
Vérification de clôture
Vérification de clôture d'exercice
Vérification de fin d'exercice
écriture après clôture
écriture postérieure à la clôture
équipe d'après-midi

Traduction de «Après la clôture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


balance après clôture | balance de vérification après fermeture | balance de vérification après clôture | balance de clôture | balance après fermeture

post-closing trial balance | after-closing trial balance | closing trial balance


balance après clôture [ balance après fermeture | balance de clôture | balance de vérification après clôture | balance de vérification après fermeture ]

post-closing trial balance [ postclosing trial balance | after-closing trial balance | closing trial balance ]


écriture après clôture [ EAC | écriture postérieure à la clôture ]

post-closing entry


opération hors délai [ opération après la fermeture | opération effectuée après la clôture | opération hors heure limite ]

late trading


excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

government equity


vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final

year-end audit | balance sheet audit


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi

afternoon shift | second shift


technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV

after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. prend note de la diminution de la proportion de cas d'infraction (60,4 %) clôturés avant d'être portés devant la Cour de justice en 2011, comparée aux 88 % de cas clôturés en 2010; estime qu'il est essentiel de continuer à contrôler attentivement les actions entreprises par les États membres, étant donné que certaines pétitions adressées au Parlement européen et plaintes déposées auprès de la Commission font état de problèmes qui persistent même après la clôture d'un cas;

3. Notes the decreasing proportion of infringement cases (60,4 %) closed in 2011 before reaching the Court of Justice, in comparison with 88 % of cases in 2010; believes that it is essential to continue to monitor Member States’ actions carefully, bearing in mind that some of the petitions to Parliament and complaints to the Commission refer to problems that persist even after a matter has been closed;


En effet, le Tribunal n’a pas relevé que la Commission avait commis une erreur de droit en considérant après coup — sans l’indiquer de manière suffisamment explicite au gouvernement allemand et à la requérante — que la décision négative de 2002 n’avait pas clôturé de manière exhaustive la procédure formelle d’examen engagée en 1999 et en reprenant celle-ci cinq ans après sa clôture formelle.

The General Court did not consider it to be an error in law that the Commission — without making it sufficiently clear to the Federal Government and the appellant — did not subsequently consider the formal investigation procedure which was opened in 1999 to be exhaustively closed and reopened that procedure five years after its formal closure.


Conformément à l’article 33, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1290/2005, lorsque le recouvrement n’a pas eu lieu avant la clôture d’un programme de développement rural, les conséquences financières de l’absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l’État membre concerné, soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l’objet d’une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais exp ...[+++]

Pursuant to Article 33(8) of Regulation (EC) No 1290/2005, 50 % of the financial consequences of non-recovery of irregularities shall be borne by the Member State concerned if the recovery of those irregularities has not taken place prior to the closure of a rural development programme within four years of the primary administrative or judicial finding, or within eight years if the recovery is taken to the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior such closure.


sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

on the proposal for a Council decision amending Decision 2003/77/EC laying down multiannual financial guidelines for managing the assets of the ECSC in liquidation and, on completion of the liquidation, the Assets of the Research Fund for Coal and Steel


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8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées par l'État membre concerné et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expirent avant sa clôture".

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure".


2. La clôture du programme opérationnel conjoint n’affecte pas le droit de la Commission de procéder, le cas échéant, à des corrections financières ultérieures à l’égard de l’autorité de gestion commune ou des bénéficiaires des projets si le montant final éligible du programme ou des projets devait être révisé à la suite de contrôles effectués après la date de clôture.

2. The closure of the operational programme shall not prejudice the Commission's right to undertake, at a later stage, financial corrections vis-à-vis the Joint Managing Authority or the project beneficiaries if the final amount of the programme or the projects has to be readjusted as a result of controls carried out after the closure date.


8. Lorsque le recouvrement n'a pas eu lieu avant la clôture d'un programme de développement rural, les conséquences financières de l'absence de recouvrement sont supportées à hauteur de 50 % par l'État membre concerné et à hauteur de 50 % par le budget communautaire et prises en compte soit à la fin du délai de quatre ans après le premier acte de constat administratif ou judiciaire, ou de huit ans si le recouvrement fait l'objet d'une action devant les juridictions nationales, soit lors de la clôture du programme si ces délais expiren ...[+++]

8. If recovery has not taken place prior to the closure of a rural development programme, 50 % of the financial consequences of non-recovery shall be borne by the Member State concerned and 50 % by the Community budget and shall be taken into account either at the end of the period of four years following the first administrative or judicial finding or eight years where recovery action is taken in the national courts, or on the closure of the programme if those deadlines expire prior to such closure.


Toute opération après clôture de l'exercice budgétaire qui, sans avoir un effet sur la position financière de la Communauté, est nécessaire à une présentation complète, fidèle et correcte des états financiers peut encore être effectuée jusqu'à la date de la clôture des comptes, sans préjudice de l'article 6».

Any operation after the end of the financial year which, without affecting the Community's financial position, is necessary for a full, true and fair presentation of the financial statements may be effected up to the date of closure of the accounts, without prejudice to Article 6.`;


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