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Arbitrage de convertibles
Arbitrage de titres convertibles
Arbitrage de titres en difficulté
Arbitrage de titres en détresse
Arbitrage sur convertibles
Arbitrage sur titre convertible
Arbitrage sur titres
Arbitrage sur titres convertibles
Arbitrage sur titres en difficulté
Arbitrage sur titres en détresse
Titre convertible
Titre convertible en action privilégiée perpétuelle
Titres convertibles en actions
Titres de créances convertibles

Traduction de «Arbitrage sur titres convertibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arbitrage de convertibles [ arbitrage sur convertibles | arbitrage de titres convertibles | arbitrage sur titres convertibles ]

convertible arbitrage [ convertible securities arbitrage | convertible strategy ]




arbitrage sur titres en difficulté [ arbitrage de titres en difficulté | arbitrage sur titres en détresse | arbitrage de titres en détresse ]

distressed securities arbitrage [ distressed securities strategy ]




titres convertibles en actions

securities which are convertible into shares




titre convertible en action privilégiée perpétuelle

convertible capital security | exchangeable capital security | X-Cap




titres de créances convertibles

convertible debt securities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
51.1 Le coût, pour un contribuable, de l’obligation ou du billet qu’il acquiert auprès d’un débiteur (appelé « nouveau titre » au présent article) en échange d’une immobilisation du contribuable qui constitue une autre obligation ou un autre billet du même débiteur (appelé « titre convertible » au présent article) et le produit de disposition du titre convertible sont réputés correspondre au prix de base rajusté du titre convertibl ...[+++]

(a) a taxpayer acquires a bond, debenture or note of a debtor (in this section referred to as the “new obligation”) in exchange for a capital property of the taxpayer that is another bond, debenture or note of the same debtor (in this section referred to as the “convertible obligation”),


13. La Commission offre des services d’arbitrage comprenant l’audition des demandes et des plaintes au titre de la présente partie, le renvoi des griefs à l’arbitrage au titre de la partie 2 ainsi que l’instruction des affaires dont elle est saisie au titre de la partie 3.

13. The Board is to provide adjudication services that consist of the hearing of applications and complaints made under this Part, the referral of grievances to adjudication in accordance with Part 2 and the hearing of matters brought before the Board under Part 3.


14. Les services d’arbitrage offerts par la Commission comprennent l’audition des demandes et des plaintes au titre de la présente partie, le renvoi des griefs à l’arbitrage au titre de la partie 2 ainsi que l’instruction des affaires dont la Commission est saisie au titre de la partie 3.

14. The adjudication services to be provided by the Board consist of the hearing of applications and complaints made under this Part, the referral of grievances to adjudication in accordance with Part 2 and the hearing of matters brought before the Board under Part 3.


«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété, les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d’en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d’autres titres de propriété.

(61)‘instruments of ownership’ means shares, other instruments that confer ownership, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership.


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(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.

(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.


Valeur relative: arbitrage sur obligations convertibles (Convertible Bond Arbitrage)

Relative Value: Convertible Bond Arbitrage


L’article 169.1 proposé prévoit que les parties à un arbitrage peuvent d’un commun accord faire appel à un médiateur (rôle que peut jouer l’Office), pour que celui-ci règle la question qui lui est soumise pour arbitrage au titre de l’article 161.

Proposed section 169.1 provides that the parties to a final offer arbitration may, by agreement, refer to a mediator (which may be the Agency) a matter that has been submitted for a final offer arbitration under section 161.


Le calcul d'une position nette entre un titre convertible et une position de signe opposé dans l'instrument sous-jacent n'est pas autorisé, sauf si les autorités compétentes adoptent une approche qui prend en considération la probabilité qu'un titre convertible déterminé soit converti ou si elles imposent une exigence de capital qui couvre les pertes que la conversion pourrait entraîner.

No netting shall be allowed between a convertible and an offsetting position in the instrument underlying it, unless the competent authorities adopt an approach under which the likelihood of a particular convertible's being converted is taken into account or have a capital requirement to cover any loss which conversion might entail.


Les certificats d'actions et les titres convertibles, par exemple les valeurs mobilières convertibles au choix de l'investisseur, relèvent de la définition de titres autres que de capital figurant dans la présente directive.

Depositary receipts and convertible notes, e.g. securities convertible at the option of the investor, fall within the definition of non-equity securities set out in this Directive.


L’article 169.1 proposé prévoit que les parties à un arbitrage peuvent d’un commun accord faire appel à un médiateur (rôle que peut jouer l’Office), pour que celui-ci règle la question qui lui est soumise pour arbitrage au titre de l’article 161.

Proposed section 169.1 provides that the parties to a final offer arbitration may, by agreement, refer to a mediator (which may be the Agency) a matter that has been submitted for a final offer arbitration under section 161.


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