Traduction de «Arc droit » (Français → Anglais) :

(7) Depuis chacun des ailerons de passerelle, le champ de vision horizontal doit représenter un arc d’au moins 225º qui commence sur le bord opposé, à au moins 45º en passant par droit devant et s’étend depuis droit devant jusqu’à droit derrière, sur le même bord, à 180º.

Nous croyons que les changements prévus et, en particulier, des périodes raisonnables de protection des droits acquis doivent être annoncées rapidement, car si les dispositions du projet de loi C-13 touchant les REER et les FEER sont mises en œuvre telles quelles, cela ne sera pas clair et coûtera cher aux investisseurs, à l'ARC et aux institutions financières; et les investisseurs de l'ARC auront à traiter de nombreuses demandes de remboursement.

En vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre, l’ARC est responsable de percevoir et d'administrer les droits imposés sur les exportations de produits de bois d'œuvre résineux aux États-Unis et de verser cette somme aux provinces, nette de certaines déductions administratives et des frais de litige.

Le sous-secteur S3a est délimité par l'arc de parallèle passant par les points A et B, par l'arc de méridien passant par le point B, et par l'arc de grand cercle reliant le point A et l'intersection de l'arc de méridien précité avec la droite telle que décrite à l'annexe de la loi sur l'exploitation minière.

Leur fréquence de diffusion variait selon la taille et l’emplacement des marchés. d) Pour le moment, aucune autre campagne publicitaire télévisée n’est prévue afin d’assurer la promotion du CELI. Question n 76 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le recours à un informateur par le gouvernement de l'Allemagne pour obtenir le nom d'investisseurs étrangers ayant des comptes avec le Groupe LGT, du Liechtenstein: a) le gouvernement du Canada a-t-il payé le gouvernement de l'Allemagne ou tout autre gouvernement pour obtenir l'identité de citoyens ou de résidents canadiens faisant partie de la liste et, dans l'affirmative, combien a-t-il p ...[+++]ayé; b) sans porter atteinte aux droits à la protection des renseignements personnels de quiconque, combien y a-t-il de Canadiens dans la liste; c) l'Agence du revenu du Canada (ARC) donne-t-elle aux personnes faisant partie de la liste l'occasion de faire une divulgation volontaire; d) si la réponse à c) est positive, les personnes qui ont communiqué avec l'ARC uniquement après que les médias aient commencé à parler de la violation de la vie privée au sein du Groupe LGT ont-elles été ou seront-elles jugées admissibles au programme de divulgation volontaire; e) si la réponse à d) est positive, est-ce pratique courante pour l'ARC d'autoriser les contribuables à se prévaloir du programme de divulgation volontaire une fois qu'ils pourraient raisonnablement savoir que l'ARC pourrait être en train de procéder à une vérification; f) combien de personnes faisant partie de la liste ont-elles communiqué avec l'ARC pour faire une divulgation volontaire; g) pour combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à faire des vérifications; h) combien de personnes faisant partie de la liste l'ARC a-t-elle commencé à poursuivre?

Monsieur le Président, notre parti a toujours estimé qu'avec une meilleure charte des droits du contribuable et un ombudsman des contribuables, les contribuables auraient l'assurance qu'ils seraient entendus et que leurs droits seraient protégés lorsqu'ils traitent avec l'ARC.