Traduction de «Arme à radio-fréquences » (Français → Anglais) :

gf) à l’intérieur du spectre radio attribué à la circulation aérienne générale par l’Union internationale des télécommunications, la répartition des tâches et responsabilités entre la fonction de gestion du réseau et les gestionnaires de fréquences nationaux, en veillant à ce que les fonctions ð services ï nationauxles de gestion des fréquences continuent à réaliser les assignations de fréquence qui n’ont pas d’incidence sur le réseau.

à l’intérieur du spectre radio attribué à la circulation aérienne générale par l’Union internationale des télécommunications, la répartition des tâches et responsabilités entre la fonction de gestion du réseau et les gestionnaires de fréquences nationaux, en veillant à ce que les fonctions nationales de gestion des fréquences continuent à réaliser les assignations de fréquence qui n’ont pas d’incidence sur le réseau.

La technologie des ordinateurs, des caméras de surveillance et des puces d'identification par radio-fréquence permet la collecte de quantités massives d'information, parfois de façon agressive et cachée, mais c'est le contrat d'adhésion standard qui, sur le plan juridique, permet aux processus de collecte de données axés sur un consentement implicite, une présomption de consentement et une possibilité de refus, et qui justifie l'utilisation de technologies de surveillance dans le cadre de la loi actuelle sur la protection des renseignements personnels.

Il va sans dire que les ordinateurs, les bases de données, les réseaux, les caméras de surveillance, les témoins, les logiciels espions, l'identification par radio-fréquence et d'autres moyens automatisés de d'obtenir, d'utiliser et de communiquer des renseignements personnels menacent directement notre capacité de contrôler ces données.

f)à l’intérieur du spectre radio attribué à la circulation aérienne générale par l’Union internationale des télécommunications, la répartition des tâches et responsabilités entre la fonction de gestion du réseau et les gestionnaires de fréquences nationaux, en veillant à ce que les fonctions nationales de gestion des fréquences continuent à réaliser les assignations de fréquence qui n’ont pas d’incidence sur le réseau.

M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose la motion n 56, — Que le projet de loi C–44, à l’article 49, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, aux lignes 24 à 26, page 31, de ce qui suit : « (c) direct a ship to use specified radio frequencies in communications with the port station or other ships; and » M. Anderson (ministre des Transports), appuyé par M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), propose la motion n 57, — Que le projet de loi C–44, à l’article 49, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 32, de ce qui suit :