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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Arrangement funéraire préalable
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Couleurs prédéfinies par arrangement préalable
Couleurs prédéterminées par arrangement préalable
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires

Traduction de «Arrangement funéraire préalable » (Français → Anglais) :

arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements


Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture

An Act respecting prearranged funeral services and sepultures


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]


arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP

advance pricing arrangement | APA


Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use


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