Traduction de «Arrangement à quatre voix en position serrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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arrangement à quatre voix en position serrée

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

4-way close voicing [ four-way close voicing ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision avait été très serrée: cinq voix contre quatre.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

It decided this by the narrowest of margins; five judges to four.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Mais je dois noter que pour le projet de loi S-4, la position du gouvernement est claire, le Sénat a une voix. Pour la question de l'amendement au sujet des quatre régions, c'est clair et je crois que même les honorables sénateurs Murray et Austin sont clairs.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

But I must note that, concerning Bill S-4, the government's position is clear, and I think that even honourable senators Murray and Austin are clear.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Je voudrais, pour conclure, formuler une observation au sujet de l’arrêt Dickson que vous avez mentionné. En 1990, la Cour suprême, par une décision serrée adoptée à quatre voix contre trois, a déclaré cette disposition acceptable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-10-04]

In 1990 the Supreme Court, in a narrow four-three ruling, said this law was acceptable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-10-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-10-04]

Cette liste indique à la Commission quelles sont les tâches à accomplir, tout en affirmant clairement que nous soutenons tout à fait la position de base de la Commission en la matière. La commission a soutenu le projet de rapport tel qu’amendé à une large majorité de quarante et une voix pour et seulement quatre voix contre, ce qui est révélateur du large consensus au Parlement sur ces questions.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-21]

The committee endorsed the draft report with the proposed amendments by a substantial majority of forty-one votes in favour and just four against, which shows that there is a broad consensus in Parliament on these issues.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-10-21]

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Comment le Conseil entend-il adopter une position commune relative à la proposition de directive concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur, dès lors que le gouvernement polonais a déclaré ne pas être en mesure d’adhérer à l’actuelle proposition du Conseil, que la nouvelle pondération des voix prévue par le traité de Nice est dorénavant en vigueur et que, dans ces conditions, sans l’acceptation de la Pologne, la majorité requise pour adopter la position commune définie sur la base de l’accord politique du Conseil du 18 ma ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

How does the Council intend to proceed with regard to the adoption of the common position on the proposal for a directive on computer-implemented inventions, in the light of the fact that the Polish Government has stated that it is unable to support the current proposal, the new weighting of votes introduced by the Treaty of Nice is now in force and therefore without Poland's agreement the necessary majority in favour of adoption of the common position on the basis of the political agreement reached by the Council on 18 May is no long ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-01-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-01-11]

Comment le Conseil entend-il adopter une position commune relative à la proposition de directive concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur, dès lors que le gouvernement polonais a déclaré ne pas être en mesure d'adhérer à l'actuelle proposition du Conseil, que la nouvelle pondération des voix prévue par le traité de Nice est dorénavant en vigueur et que dans ces conditions, sans l'acceptation de la Pologne, la majorité requise pour adopter la position commune définie sur la base de l'accord politique du Conseil du 18 mai ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-07]

How does the Council intend to proceed with regard to the adoption of the common position on the proposal for a directive on computer-implemented inventions, in the light of the fact that the Polish Government has stated that it is unable to support the current proposal, the new weighting of votes introduced by the Treaty of Nice is now in force and therefore without Poland's agreement the necessary majority in favour of adoption of the common position on the basis of the political agreement reached by the Council on 18 May is no long ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-12-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-12-07]

4. demande aux quatre États membres de l'Union siégeant actuellement au Conseil de sécurité d'assurer une étroite coopération entre eux et presse le Conseil d'adopter une position commune sur la question dans le contexte de la PESC, avec les pays candidats, de manière que l'Union s'exprime d'une seule voix sur la situation et ses perspectives d'évolution;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-27]

4. Calls on the four EU Member States which currently sit on the UN Security Council to cooperate closely and, accordingly, urges the Council to adopt a common position on this issue in the framework of the CFSP, with the applicant countries, so that the European Union speaks with one voice about the present situation and its future evolution;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-01-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-01-27]

La raison pour laquelle je suis si positive au sujet du processus est précisément cela: nous avons exigé une table ronde au cours des quatre dernières années, et chacun a un siège et une voix.

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Part of the reason I'm so positive about the process is precisely that: we've insisted on a round table for the past four years, and everybody has one seat and one vote.

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