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Arrangements tripartites de partage des coûts

Traduction de «Arrangements tripartites de partage des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrangements tripartites de partage des coûts

cost-sharing tripartite arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce qui nous a inquiétés, c'est que ces arrangements de cogestion concernaient plus le partage des coûts que le partage des pouvoirs; il y a donc certaines contradictions dans cette approche.

The concerns we had with the co-management arrangements we had were in part that it was more cost-sharing, as opposed to power-sharing, and so there were inconsistencies in the approach.


Les problèmes que nous avons cernés sont les suivants: premièrement, l'absence d'objectifs de «conservation» clairs et mesurables dans les différentes pêches; deuxièmement, des trous au niveau de l'information nécessaire pour appuyer les décisions sur l'utilisation de la ressource; troisièmement, des lacunes dans le contrôle et la surveillance des activités de pêche; et enfin, des arrangements de cogestion qui concernent davantage le partage des ...[+++] et ne supposent qu'un faible partage du processus décisionnel.

Problems we identified include: the absence of clear and measurable " conservation" objectives for individual fisheries; weaknesses in information needed to decide the use of the resource; gaps in the monitoring, control and surveillance of fishing activities; and co-management arrangements that are largely cost- sharing arrangements and involve little sharing of decision making.


Les problèmes que nous avons cernés sont les suivants: tout d'abord, l'absence d'objectifs de conservation clairs et mesurables pour les différentes pêches; deuxièmement, des trous au niveau de l'information nécessaire pour appuyer les décisions sur l'utilisation de la ressource; troisièmement, des lacunes dans le contrôle et la surveillance des activités de pêche; enfin, des arrangements de cogestion qui concernent davantage le partage des ...[+++] et ne supposent qu'un faible partage du processus décisionnel.

Problems were identified in the following areas: first, the absence of clear and measurable conservation objectives for individual fisheries; second, weaknesses in information needed to decide the use of the resource; thirdly, gaps in the monitoring, control, and surveillance of fishery activities; and finally, co-management arrangements that are largely cost-sharing arrangements and involve little sharing of decision-making.


Nous sommes conscients qu'il y a là un besoin qui ne doit évidemment pas être de responsabilité tripartite et dont les coûts devraient être partagés par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial.

We are aware that this requirement is not one that should fall under tripartite responsibility, or whose costs should be shared by the federal and provincial governments.


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8. Le Conseil et le comité spécial sont informés par les États membres, par l'intermédiaire de l'administrateur, des arrangements sur le partage des coûts auxquels ils participent dans le cadre d'une opération de l'Union.

8. The Council and the Special Committee shall be informed by the Member States, through the administrator, of cost-sharing arrangements in which they take part in the context of an EU operation.


Ces arrangements en matière de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Ces arrangements en matière de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Ces arrangements de partage ou de coordination peuvent inclure des règles de répartition des coûts du partage de la ressource ou du bien foncier.

Such sharing or coordination arrangements may include rules for apportioning the costs of facility or property sharing.


Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fai ...[+++]

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope ...[+++]


En se fondant sur un partage des coûts tripartite, pour satisfaire ces besoins il nous faudrait plus de 75 millions de dollars chaque année de la part de chacun des trois partenaires.

On a tripartite shared-cost basis, satisfying this need would require up to $75 million annually from each of the three partners.




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Date index: 2022-10-15
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