Traduction de «Arrêt automatique groupes » (Français → Anglais) :

voyant arrêt automatique groupes armé

voyant arrêt automatique groupes armé

arrêt automatique des trains | commande automatique d'arrêt des trains | dispositif d'arrêt automatique des trains

arrêt automatique de génératrice | arrêt automatique des génératrices

bras de commande d'arrêt automatique | levier de commande d'arrêt automatique

dispositif d'arrêt automatique des trains (1) | arrêt automatique des trains (2) [ DAAT ]

interrupteur d'arrêt automatique groupes

arrêt automatique du réacteur | AAR

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Les autorités régionales de Valence ont inclus une condition de participation publique pour les groupes d'action locale (GAL), qui écarte automatiquement de la sélection des groupes qui avaient travaillé avec succès au programme LEADER II. Cette condition, énoncée dans l'arrêté de la Consellería du 2 novembre 2000, ainsi que l'ensemble des obligations qui en découlent sont, de l'avis de l'auteur de la question, contraires à la philosophie de la communication de la Commiss ...[+++]ion aux États membres, en date du 14 avril 2000, sur l'initiative LEADER+ et compromettent complètement l'autonomie des GAL.

Les autorités régionales de Valence ont inclus une condition de participation publique pour les groupes d'action locale (GAL), qui écarte automatiquement de la sélection des groupes qui avaient travaillé avec succès au programme LEADER II. Cette condition, énoncée dans l'arrêté de la Consellería du 2 novembre 2000, ainsi que l'ensemble des obligations qui en découlent sont, de l'avis de l'auteur de la question, contraires à la philosophie de la communication de la Commiss ...[+++]ion aux États membres, en date du 14 avril 2000, sur l'initiative LEADER+ et compromettent complètement l'autonomie des GAL.