Traduction de «Arrêté d'intervention » (Français → Anglais) :

Karin Gastinger, présidente en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le vice-Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, dans mon intervention de clôture, je voudrais réaffirmer en des termes généraux qu’en dépit des critiques globalement justifiées que vous avez exprimées aujourd’hui sur divers points, nous pouvons tous être fiers du mandat d’arrêt européen.

Règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R1891 - EN - Règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

2 000 véhicules par voieConditions supplémentaires pour que la mise en œuvre soit obligatoire ou remarques500-1 000 m> 1 000 m500-1 000 m1 000-3 000 m> 3 000 mMesures structurellesDeux tubes ou pluspoint 2.1Obligatoire lorsque les prévisions à quinze ans montrent que le trafic > 10 000 véhicules par voiePentes ≤ 5 %point 2.2Obligatoire à moins que cela ne soit pas possible du point de vue géographiqueTrottoirspoint 2.3.1point 2.3.2Obligatoire lorsqu'il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence, sauf si la condition du point 2.3.1 est respectéeDans les tunnels existants où il n'y a ni bande d'arrêt d'urgence ni trottoir, des mesures supplément ...[+++]aires/renforcées sont prisesIssues de secours au moins tous les 500 mpoint 2.3.3 au point 2.3.9Mise en place d'issues de secours dans les tunnels existants à évaluer cas par casGaleries de communication pour les services d'intervention au moins tous les 1 500 mpoint 2.4.1Obligatoire dans les tunnels bitubes de plus de 1 500 mTraversée du terre-plein central à l'extérieur de chaque tête du tunnelpoint 2.4.2Obligatoire à l'extérieur des tunnels bitubes ou multitubes chaque fois que cela est possible du point de vue géographiqueGarages au moins tous les 1 000 mpoint 2.5Obligatoire dans les nouveaux tunnels bidirectionnels > 1 500 m sans bande d'arrêt d'urgence.

- (IT) Monsieur le Président, l'un de nos objectifs est bien sûr d'éviter une guerre, de faire tout pour ne pas en arriver là, mais le problème n'est pas seulement celui de définir notre position pour ou contre une éventuelle intervention armée : le problème est de voir ce que l'Europe, l'Union européenne, peut faire, non seulement pour tenter d'éviter un conflit armé, mais aussi pour tenter d'arrêter le massacre de la population irakienne commis par le dictateur Saddam Hussein, pour faire tout ce qui est possible pour arrêter ce qui, ...[+++] selon toute probabilité, constitue une escalade de Saddam Hussein vers la préparation d'armes de destruction massive, avec la possibilité concrète, le risque concret, que ces armes soient utilisées.

5. Toutes les difficultés ayant trait à la transmission ou à l'authenticité de tout document nécessaire à l'exécution du mandat d'arrêt européen sont réglées au moyen de contacts directs entre les autorités judiciaires concernées ou, le cas échéant, de l'intervention des autorités centrales des États membres.