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Traduction de «Article courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article courant de dépense [ article courant de dépenses ]

standard object of expenditure


article courant de type d'article

current record of record type


article courant de dépense

standard object of expenditure


produit de consommation courante [ article courant | marchandise courante | article de grande consommation | article de consommation courante | produit de grande consommation | produit banal ]

convenience good


dépense par article courant

expenditure by standard object


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En vertu de l’article 10 du règlement CFP, le Fonds de solidarité de l’Union européenne peut être mobilisé jusqu’à un montant maximal de 500 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 574,3 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 3 944,7 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).

According to Article 10 of the MFF Regulation, the EU Solidarity Fund can be mobilised up to a maximum amount of EUR 500 million per year in 2011 prices, or EUR 574.3 million in 2018 at current prices (EUR 3 944.7 million for the whole period in current prices).


En vertu de l’article 12 du règlement CFP, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation peut être mobilisé jusqu’à un montant maximal de 150 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 172,3 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 1 183,4 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).

According to Article 12 of the MFF Regulation, the European Globalisation Adjustment Fund can be mobilised up to a maximum of EUR 150 million per year in 2011 prices, or EUR 172.3 million in 2018 in current prices (EUR 1 183.4 million for the whole period in current prices).


En vertu de l’article 9 du règlement CFP modifié, la réserve pour aides d’urgence peut être mobilisée jusqu’à un montant maximal de 300 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 344,6 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 2 301,4 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).

According to Article 9 of the amended MFF Regulation the Emergency Aid Reserve can be mobilised up to a maximum amount of EUR 300 million per year in 2011 prices, or EUR 344.6 million in 2018 at current prices (EUR 2 301.4 million for the whole period in current prices).


En vertu de l’article 11 du règlement CFP modifié, l’instrument de flexibilité peut être mobilisé jusqu’à un montant maximal de 600 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 676 millions d’EUR en 2017 et 689 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 4 315 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).

According to Article 11 of the amended MFF Regulation the Flexibility Instrument can bemobilised up to a maximum annual amount of EUR 600 million in 2011 prices, or EUR 676 million in 2017 and EUR 689 million in 2018 in current prices (EUR 4 315 million for the whole period in current prices).


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Sans préjudice de l’article 13, la pêche au chalut associée à l'utilisation du courant électrique impulsionnel est autorisée dans les divisions CIEM IV b et IV c dans les conditions définies conformément à l'article 27, paragraphe 1, deuxième tiret, du présent règlement, en ce qui concerne les caractéristiques du courant électrique impulsionnel utilisé et les mesures de suivi du contrôle en place au sud d’une ligne de rhumb reliant les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS 84:

Notwithstanding Article 13, fishing with an electric pulse trawl shall be allowed in ICES divisions IVb and IVc under conditions defined in accordance with the second indent of paragraph 1of Article 27 of this Regulationregarding the characteristics of the pulse used and control monitoring measures in place south of a rhumb line joined by the following points, which shall be measured according to the WGS84 coordinate system:


(24) Les objectifs de la présente décision sont similaires à ceux fixés dans les programmes établis par: le règlement (UE) n° 1285/2013, dans son article 1, son article 3, points c) et d), et son article 4; la décision 2013/743/UE du Conseil , dans son article 2, paragraphe 2, points b) et c), son annexe I, section II, point 1.6.2 d), et son annexe I, section III, points 7.5 et 7.8; le règlement (UE) n° ./2014 , dans son article 8, paragraphe 2, point b), qui alloue un montant maximal de 26,5 millions d'EUR à prix courants.

(24) The objectives of this Decision are similar to the objectives of the programmes established by: Regulation (EU) No 1285/2013, in its Articles 1, 3 (c) and (d) and 4; Council Decision 2013/743/EU , in its Article 2(2)(b) and (c), in its annex I, part II, point 1.6.2 (d) and in its annex I , part III, points 7.5 and 7.8; Regulation (EU) No ./2014 , in its Article 8(2)(b), which allocates an amount up to EUR 26.5 million in current prices.


De plus, en vertu de l'article 11 des Statuts, le directoire est responsable des affaires courantes de la BCE, sans toutefois donner une définition exacte d'"affaires courantes".

In addition, according to Article 11 of the Statute the Executive Board is responsible for the current business of the ECB, without however, giving an exact definition of ‘current business’.


1. Les nouvelles interconnexions en courant continu entre États membres peuvent, sur demande, bénéficier pendant une durée limitée d'une dérogation à l'article 6, paragraphe 6, du présent règlement, ainsi qu'à l'article 8, qu'à l'article 10 et qu'à l'article 20, de même qu'à l'article 22 quater, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive 2003/54/CE, dans les conditions suivantes:

1. New direct current interconnectors between Member States may, upon request, be exempted, for a limited period of time, from the provisions of Article 6(6) of this Regulation and Articles 8, 10, 20 and Article 22c(4), (5) and (6) of Directive 2003/54/EC under the following conditions:


La directive RoHS couvre les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, ainsi que les équipements relevant des catégories mentionnées à l’annexe IA de la directive 2002/96/CE (déchets d’équipements électriques et électroniques) et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas un certain voltage, tel que mentionné à l’article 3, paragraphe 1, de cette directive.

The RoHS Directive covers equipment depending on or generating, transferring or measuring electric currents or electromagnetic fields as well as equipment falling under Annex IA to Directive 2002/96/EC (Waste Electrical and Electronic Equipment) which does not exceed certain volt limits mentioned in Article 3 (1) of this Directive.


1. Des mesures d'exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien sont établies conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement-cadre, de manière à optimiser les capacités d'utilisation de l'espace aérien disponibles et de renforcer les opérations de gestion des courants de trafic aérien.

1. Implementing rules for air traffic flow management shall be established in accordance with the procedure under Article 8 of the framework Regulation, with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing air traffic flow management processes.




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Date index: 2023-10-07
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