Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Article de soutien local
Article des nouvelles locales
Bureau des informations locales
Bureau des nouvelles locales
Chef des nouvelles locales
Directeur des nouvelles locales
Directrice des nouvelles locales
Secrétaire d'édition

Traduction de «Article des nouvelles locales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


chef des nouvelles locales [ directeur des nouvelles locales | directrice des nouvelles locales | secrétaire d'édition ]

local news editor [ city editor | metro editor ]


Bureau des nouvelles locales [ bureau des informations locales ]

City desk




Déclaration commune sur les modalités pratiques de la nouvelle procédure de codécision (article 251 du Traité instituant la communauté européenne)

Joint declaration on practical arrangements for the new codecision procedure (Article 251 of the Treaty establishing the European Community)


Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...

Decision further amending Article ... of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Position: Soutenir les propositions de modification de l'article 1er, §§ 1 et 2, de l'article 3 [nouvelle lettre aa) et modification des lettres b), c) et g)], de l'article 5, § 1, de l'article 5 bis, §§ 1 et 2, de l'article 7, § 2, de l'article 8, §§ 1 et 2, de l'article 9, § 1, et de l'article 10, § 3 des RU CUI, et demander au secrétaire général de l'OTIF de soumettre toutes les modifications des RU CUI à l'Assemblée générale pour décision.

Position: Support the proposals for amendments to Articles 1 § 1 and 2, 3 (new letter aa) and amendments to letters b), c) and g)), 5 § 1, 5bis § 1 and 2, 7 § 2, 8 § 1 and 2, 9 § 1, and 10 § 3 CUI, and request the Secretary-General of OTIF to submit all the modifications to the CUI UR to the General Assembly for decision.


Enfin, la directive dispose que si la compétence ne peut être établie au moyen des critères prévus par l'article 2, paragraphe 3, l'Etat membre compétent peut être déterminé sur la base des articles 52 (nouvel article 43) et suivants du traité.

Lastly, the Directive stipulates that if jurisdiction cannot be established using the criteria set out in Article 2(3), the Member State with jurisdiction can be established on the basis of Articles 52 (new Article 43) et seq. of the Treaty.


1 septies. L'article 4 est remplacé par le texte suivant: " Article 4 Nouvelles concessions Dans le cas où de nouvelles concessions pour les produits de la pêche sont accordées dans les limites de contingents tarifaires, conformément à l'article 29 de l'accord de stabilisation et d'association et à l'article 16 de l'accord intérimaire, des modalités concrètes de mise en œuvre des concessions tarifaires seront adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5, du présent règl ...[+++]

Article 4 is replaced by the following: " Article 4 Further concessions If additional concessions for fishery products are granted within tariff quotas, pursuant to Article 29 of the Stabilisation and Association Agreement and to Article 16 of the Interim Agreement, detailed rules for the implementation of these tariff quotas shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5) of this Regulation".


Article 46 – Coopération locale au titre de Schengen

Article 46 – Local Schengen cooperation


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre du présent article, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.

When an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under this Article, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.


Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l'objet d'une procédure au titre du présent article, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.

When an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under this Article, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.


Lorsque, dans un État membre donné, une activité fait déjà l’objet d’une procédure au titre du présent article, de nouvelles demandes se rapportant à la même activité dans le même État membre présentées avant le terme du délai prévu pour la première demande ne sont pas considérées comme donnant lieu à de nouvelles procédures et sont traitées dans le cadre de la première demande.

When an activity in a given Member State is already the subject of a procedure under this Article, further requests concerning the same activity in the same Member State before the expiry of the period opened in respect of the first request shall not be considered as new procedures and shall be treated in the context of the first request.


En ce qui concerne le gaz, la liberté de choix des États membres entre l'accès négocié et l'accès réglementé au réseau est formellement maintenu (articles 14 et 15 de la nouvelle version), à condition toutefois que l'autorité réglementaire concernée approuve les tarifs d'accès au réseau (article 22, nouvelle version).

In the case of gas, the Member States' freedom to choose between negotiated access and regulated access to the network is formally maintained (Articles 14 and 15 of the new version), but subject to the condition that the regulatory authority approves the tariffs for access to the networks (Article 22, new version).


Sauf disposition contraire, l'aide accordée au titre du présent règlement est notifiable conformément à l'article 87, paragraphe 3, du traité et au règlement (CE) nº 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 (nouvel article 88) du traité.

Aid granted under this Regulation is notifiable in accordance with Article 87(3) EC Treaty and Council Regulation (EC) 659/99 laying down detailed rules for the application of Article 93 (new 88) of the Treaty, except where this Regulation provides otherwise.


En outre, la directive dispose clairement que si la compétence ne peut être établie au moyen des critères mentionnés à l'article 2, paragraphe 3, l'État membre compétent doit être déterminé sur la base des articles 52 (nouvel article 43) et suivants du traité instituant la Communauté européenne.

In addition, the Directive states clearly that where jurisdiction cannot be determined using the criteria laid down in Article 2(3), the competent Member State is to be determined by reference to Articles 52 (now Article 43) and following of the Treaty establishing the European Community.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Article des nouvelles locales ->

Date index: 2021-08-25
w