Traduction de «Article jetable non liquide » (Français → Anglais) :

Toute législation ou tout système indépendant d'évaluation de la qualité/de certification exigeant l'utilisation d'articles jetables doit également être fourni.

Le geste le plus fréquemment adopté est la réduction et le recyclage des déchets (69 %), ainsi que les efforts visant à réduire l'utilisation d'articles jetables (51 %).

La Commission a examiné les effets potentiels du projet de concentration sur la concurrence dans le secteur des EPI, notamment sur les marchés de la protection concernant les chutes (équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur), les mains (principalement des gants de protection et de sécurité), les voies respiratoires (masques et autres équipements destinés à protéger contre l'air ambiant, des aérosols ou gaz solides et liquides et des infections virales et microbiennes), la tête, les yeux et le visage (casques, visières, écrans faciaux) et l'ouïe (principalement des protège-tympans et des coquilles antibruit ...[+++]jetables ou réutilisables), sur lesquels les activités des deux parties se chevauchent le plus en Europe.

Les statistiques d’ Eurostat pour 2004 montrent que des briquets jetables – d’une valeur totale supérieure à 43 millions d’euros – ont été exportés depuis l’Union à destination de ces pays : manifestement, les producteurs disposent du savoir-faire et des techniques requis pour la fabrication de tels briquets mais, faute de textes législatifs appropriés, ils continuent à écouler sur le marché communautaire des articles dangereux.

Selon l’article 183 du projet de loi, la Banque du Canada ne peut être tenue responsable des comptes de dépôt non réclamés dans certaines circonstances : comptes contenant moins de 1 000 $ et non réclamés pendant au moins 40 ans à partir de la date de la liquidation de l’institution financière; comptes contenant au moins 1 000 $ si le compte n’a pas été visé par une réclamation pendant 100 ans à partir de la date de la liquidation.

Elle a cependant précisé que vu l'évolution en 1990, 1991 et 1992 du marché allemand de l'eau minérale, sur les plans juridique et économique - vu notamment l'adoption d'une législation contraignante sur l'utilisation de bouteilles jetables pour l'eau minérale, la réaction du commerce de détail à cette législation, et son incidence sur les exportations communautaires vers l'Allemagne - l'accord GDB et sa mise en oeuvre pouvaient constituer une barrière à l'entrée, barrant ainsi l'accès des sources étrangères au marché allemand, restreignant la concurrence et affectant dans une mesure appréciable le commerce intracommunautaire au ...[+++] sens des articles 85 et 86 du traité CEE.