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Confectionneur d’articles en toile
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Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
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Réceptionner ou refuser de réceptionner
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Référence de pièce

Traduction de «Article réceptionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caisse réceptionnée | article réceptionné | lot réceptionné | lot témoin | essai de réception | paletée témoin | caisse témoin | paletée réceptionnée

catchweight case


réceptionner ou refuser de réceptionner

to approve or refuse to approve


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager




non-conformité au type réceptionné

non-conformity with the approved type






code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus précisément, l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2007/46/CE dispose que, si l’État membre qui a procédé à une réception CE par type constate que des véhicules neufs ne sont pas conformes au type qu’il a réceptionné, il prend les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, le retrait de la réception par type, pour faire en sorte que les véhicules produits soient mis en conformité avec le type réceptionné.

More specifically, article 30(1) of Directive 2007/46/EC states that if a Member State which has granted an EC type-approval finds that new vehicles do not conform to the type it has approved, it shall take the necessary measures, including, where necessary, the withdrawal of type-approval, to ensure that production vehicles are brought into conformity with the approved type.


7. Le certificat de conformité pour les véhicules réceptionnés conformément à l’article 35, paragraphe 2, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en application de l’article 26 du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (réception provisoire)».

7. The certificate of conformity shall, for vehicles approved in accordance with Article 35(2), display in its title the phrase ‘For complete/completed vehicles, type-approved in application of Article 26 of Regulation (EU) No 167/2013 of the European Parliament and of the Council of 5 February 2013 on the approval and market surveillance of agricultural and forestry vehicles (provisional approval)’.


8. Le certificat de conformité, tel que décrit dans les actes d’exécution visés au paragraphe 2, pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l’article 37, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en petites séries» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant à l’annexe II, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production attribuée à l’année concernée.

8. The certificate of conformity as set out in the implementing acts referred to in paragraph 2, shall, for vehicles type-approved in accordance with Article 37, display in the title thereof the phrase ‘For complete/completed vehicles type-approved in small series’, and in close proximity thereto the year of production followed by a sequential number, between 1 and the limit indicated in the table set out in Annex II, denoting, in respect of each year of production, the position of that vehicle within the production allocated for that year.


7. Le certificat de conformité pour les véhicules réceptionnés conformément à l'article 40, paragraphe 2, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en application de l'article 40, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (réception provisoire)».

7. The certificate of conformity shall, for vehicles approved in accordance with Article 40(2), display in its title the phrase ‘For complete/completed vehicles, type-approved in application of Article 40(4) of Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (provisional approval)’.


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8. Le certificat de conformité, tel que décrit dans les actes d'exécution visés au paragraphe 2, pour les véhicules réceptionnés par type conformément à l'article 42, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en petites séries» et, tout près de cette mention, l'année de production suivie d'un numéro de séquence, compris entre 1 et la limite indiquée dans le tableau figurant à l'annexe III, identifiant, pour chaque année de production, la position du véhicule dans la production attribuée à l'année concernée.

8. The certificate of conformity, as set out in the implementing acts referred to in paragraph 2, shall, for vehicles type-approved in accordance with Article 42, display in its title the phrase ‘For complete/completed vehicles type-approved in small series’, and in close proximity thereto the year of production followed by a sequential number, between 1 and the limit indicated in the table in Annex III, denoting, in respect of each year of production, the position of that vehicle within the production allocated for that year.


7. Le certificat de conformité pour les véhicules réceptionnés conformément à l'article 40, paragraphe 2, comporte dans son intitulé la mention «Pour les véhicules complets/complétés, réceptionnés par type en application de l'article 40, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (réception provisoire)».

7. The certificate of conformity shall, for vehicles approved in accordance with Article 40(2), display in its title the phrase ‘For complete/completed vehicles, type-approved in application of Article 40(4) of Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2013 on the approval and market surveillance of two- or three-wheel vehicles and quadricycles (provisional approval)’.


2.18. par "convertisseur catalytique de remplacement", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques qui est destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 70/156/CEE.

2.18". replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.


2.18. par "convertisseur catalytique de remplacement", un convertisseur catalytique ou un assemblage de convertisseurs catalytiques qui est destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 70/156/CEE;

2.18". replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.


«Sur un site industriel qui effectue la transformation des betteraves en sucre blanc, dans lequel les installations situées à l'amont réceptionnent les betteraves, les traitent et en extraient les jus sucrés, et les installations situées à l'aval transforment en sucre blanc les jus et sirops en cause, lesquels peuvent être enrichis par l'adjonction de sucre brut de canne des DOM, lesdites installations d'aval ne sauraient être considérées, tant de manière permanente que de manière intermittente, comme une 'unité technique', ou comme une 'raffinerie', au sens de l'article 9, paragr ...[+++]

In an industrial site which processes sugar beet into white sugar, in which the first-stage installations take delivery of the sugar beet, process it and extract the sugar-bearing liquids and the second-stage installations convert into white sugar the liquids and syrups in question, which can be enriched by the addition of DOM raw sugar, the said second-stage installations cannot be regarded as constituting, either permanently or intermittently, a 'production unit' or a 'refinery' within the meaning of Article 9(4) of Council Regulation (EEC) No 1785/81 and of Article 3 of Council Regulation (EEC) No 2225/86.


- "convertisseur catalytique de remplacement": un catalyseur ou un assemblage de catalyseurs destiné à remplacer le convertisseur catalytique d'origine sur un véhicule réceptionné conformément à la directive 70/220/CEE, et qui peut être réceptionné en tant qu'entité technique telle que définie à l'article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 70/156/CEE».

- "replacement catalytic converter" means a catalytic converter or an assembly of catalytic converters intended to replace an original equipment catalytic converter on a vehicle approved according to Directive 70/220/EEC, which can be approved as a separate technical unit as defined in Article 4(1)(d) of Directive 70/156/EEC.`


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