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Archaïque
Article ménager
Articles désuets
Articles hors d'usage
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Démodé
Désuet
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Loi désuète
Loi inappliquée
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Suranné
Type désuet de concept croisé
Vieilli
Vétuste

Traduction de «Articles désuets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
articles hors d'usage [ articles désuets ]

closed out lines of goods


type désuet de concept croisé

Extinct cross type concept


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker






archaïque [ désuet | démodé | vieilli | vétuste | suranné ]

antiquated




coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance

Assistive tool/workpiece storage cabinet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première exhorte le Parlement à abroger l'article 43 du Code criminel, un article désuet qui n'est rien de moins qu'une approbation légale de la violence contre les enfants et qui est contraire au droit fondamental des enfants à la sécurité de la personne, tel que garanti dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.

The first petition seeks and calls upon parliament to repeal section 43 of the criminal code which is a very antiquated section that has been determined as a legal approval of violence against children. It is very contrary to our children's fundamental rights to security of the person as outlined by our charter of rights and freedoms and the UN convention on the rights of the child.


Deuxièmement, je tente d'abroger des articles désuets de la Loi sur les Indiens, par exemple ceux visant l'agriculture ou les personnes qui ont le droit de faire du commerce avec les Premières Nations, ainsi que l'article sur les pensionnats, afin que le ministre actuel et les gouvernements futurs ne puissent plus établir de pensionnats et qu'une telle situation ne se reproduise plus jamais au Canada.

Two, I'm trying to repeal outdated sections of the Indian Act, such as regarding agriculture, individuals who have the right to trade with first nations, and the residential schools clause, so residential schools can't be mandated by the minister or any future governments and don't happen again in Canada.


Au rang de ces violations, il faut compter l'interdiction qui est faite aux partis ayant dans leur dénomination le terme "communiste", de se constituer et de mener des activités, sur la base d'une disposition désuète de l'Article 96 (remontant à 1920) de la loi sur les partis politiques.

One such instance is the ban on the foundation and operation of parties with the word 'communist' in their name based on the antiquated provisions of Article 96 of the Law on political parties, which dates from 1920.


Au rang de ces violations, il faut compter l'interdiction qui est faite aux partis ayant dans leur dénomination le terme "communiste" de se constituer et de mener des activités, sur la base d'une disposition désuète de l'Article 96 (remontant à 1920) de la loi sur les partis politiques.

One such instance is the ban on the foundation and operation of parties with the word 'communist' in their name based on the antiquated provisions of Article 96 of the Law on political parties, which dates from 1920.


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Au rang de ces violations, il faut compter l'interdiction qui est faite aux partis ayant dans leur dénomination le terme "communiste" de se constituer et de mener des activités, sur la base d'une disposition désuète de l'Article 96 (remontant à 1920) de la loi sur les partis politiques.

One such instance is the ban on the foundation and operation of parties with the word 'communist' in their name based on the antiquated provisions of Article 96 of the Law on political parties, which dates from 1920.


L'article 87 de la Loi sur les Indiens est assurément un article désuet et déphasé qui protège et maintient cette exonération inefficace.

Section 87 of the Indian Act is surely an outdated, out of step section of the act which protects and maintains this counterproductive exemption.


L'article 87 est assurément un article désuet et déphasé de la Loi sur les Indiens, qui protège et maintient une exemption contre-productive.

Section 87 is surely an outdated, out of step section of the Indian Act which protects and maintains this counterproductive exemption.


Dans un souci de lisibilité accrue des règles appliquées par la Cour, il est enfin nécessaire de supprimer certaines règles désuètes ou inappliquées, de numéroter tous les alinéas des articles du présent règlement, de doter chacun de ces articles d'un titre spécifique, décrivant sommairement leur contenu, et d'en harmoniser les termes.

In the interests of making the Rules applied by the Court easier to understand, lastly, certain rules which are outdated or not applied should be deleted, every paragraph of the present Rules numbered, each article given a specific heading summarising its content and the terminology harmonised.


Dans un souci de lisibilité accrue des règles appliquées par la Cour, il est enfin nécessaire de supprimer certaines règles désuètes ou inappliquées, de numéroter tous les alinéas des articles du présent règlement, de doter chacun de ces articles d'un titre spécifique, décrivant sommairement leur contenu, et d'en harmoniser les termes.

In the interests of making the Rules applied by the Court easier to understand, lastly, certain rules which are outdated or not applied should be deleted, every paragraph of the present Rules numbered, each article given a specific heading summarising its content and the terminology harmonised.


Le chef national du Congrès des peuples Autochtones (CPA) a décrit le projet de loi comme une mesure visant à éliminer les articles désuets de la Loi sur les Indiens et comme un élément positif pour les Autochtones représentés par le CPA, puisqu’il fournissait aux membres qui résident à l’extérieur de la réserve le moyen et les modalités voulues pour exercer leur droit de vote aux élections de la bande.

The National Chief of the Congress of Aboriginal Peoples described the legislation as a move to address obsolete sections of the Indian Act, and as positive for the CAP constituency, providing off-reserve members the means and process to exercise their right to vote in band elections.


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