(13) Afin de protéger la santé physique des enfants et conformément à la directive 92/59/CEE, le présent règlement interdit aux promoteurs, à défaut de consentement préalable vérifiable, d’offrir des cadeaux ou des primes par l’envoi d’articles promotionnels aux enfants à moins que ces promoteurs ne veillent à ce que les produits envoyés ne soient pas de nature, compte tenu de leurs qualités intrinsèques ou de leur conditionnement (notamment par un emballage de sécurité pour la protection des enfants), à nuire à la santé physique des enfants.
(13) Without verifiable prior consent this Regulation, in order to protect the physical health of children and consistent with Directive 92/59/EEC, prohibits promoters of free gifts or premiums from dispatching promotional products to children unless the promoters ensure that the products dispatched are not of a nature, in view of their intrinsic qualities or their packaging (notably through reliance on child-proof packaging), that they could harm a child’s physical health.
