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Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs
Assemblée des gouverneurs
Assemblée générale du Conseil des Gouverneurs
Bureau des gouverneurs
Conseil des gouverneurs
Président de l'assemblée communale
Président de l'assemblée de paroisse
Président de l'assemblée générale de paroisse
Président de la paroisse
Président de paroisse
Président des assemblées communales
Président du Conseil de paroisse
Président du conseil général
Président du conseil paroissial
Présidente de l'assemblée communale
Présidente des assemblées communales
Présidente du conseil général
Vice-président de l'assemblée communale
Vice-président des assemblées communales
Vice-président du conseil général
Vice-présidente de l'assemblée communale
Vice-présidente des assemblées communales
Vice-présidente du conseil général

Traduction de «Assemblée générale du Conseil des Gouverneurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée générale du Conseil des Gouverneurs

Annual Meeting of the Board of Governors


Assemblées annuelles des Conseils des Gouverneurs de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international

Annual Meetings of the Boards of Governors of the World Bank and the International Monetary Fund


Assemblée annuelle du Conseil des Gouverneurs

Annual Meeting of the Board of Governors


assemblée des gouverneurs [ conseil des gouverneurs | bureau des gouverneurs ]

board of governors


conseil des gouverneurs | assemblée des gouverneurs

board of governors


président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)

President of the Communal Assembly


vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)

Vice President of the Communal Assembly


président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)

President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le conseil d’administration de la BEI, au sein duquel la Commission et les États membres sont représentés, approuve chaque facilité subordonnée et veille à ce que la BEI soit gérée conformément à ses statuts et selon les directives générales définies par le conseil des gouverneurs.

Furthermore, the EIB’s Board of Directors, on which the Commission and Member States are represented, shall approve each subordinated facility and monitor that the EIB is managed in accordance with its Statute and with the general directives laid down by its Board of Governors.


Elle est applicable à partir de la date à laquelle le Conseil a pris acte de ce que le directeur général de l'AIEA a présenté au Conseil des gouverneurs de l'AIEA et au Conseil de sécurité des Nations unies un rapport confirmant que l'Iran a bien adopté les mesures énoncées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l'annexe V du plan d'action.

It shall apply from the date on which the Council has noted that the Director-General of the IAEA has presented a report to the IAEA Board of Governors and to the United Nations Security Council which confirms that Iran has taken the measures specified in paragraphs 15.1 to 15.11 of Annex V to the JCPOA.


De plus, le conseil d’administration de la BEI, au sein duquel la Commission est représentée par un administrateur titulaire et un administrateur suppléant, approuve chaque opération de financement et d'investissement de la BEI et veille à ce que la Banque soit gérée conformément à ses statuts et aux directives générales définies par le conseil des gouverneurs.

Furthermore, the EIB Board of Directors, where the Commission is represented by a Director and an alternate Director, approves each EIB financing and investment operation and monitors that the EIB is managed in accordance with its Statute and with the general directives laid down by the Board of Governors.


*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État ...[+++]

* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general ...[+++]


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Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins ne souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l’adoption d’avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.

However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB Opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.


Sauf disposition contraire dans le présent chapitre, les dispositions générales applicables aux réunions du conseil des gouverneurs prévues au chapitre I s’appliquent également aux réunions du conseil des gouverneurs relatives aux missions de surveillance prudentielle.

Unless otherwise provided for in this Chapter, the general provisions of Governing Council meetings laid down in Chapter I shall also apply to Governing Council meetings regarding the supervisory tasks.


Le conseil d'administration contrôle la saine administration de la Banque et assure la conformité de la gestion de la Banque avec les dispositions des traités et des statuts et les directives générales fixées par le conseil des gouverneurs.

The Board of Directors shall see that the Bank is properly run; it shall ensure that the Bank is managed in accordance with the provisions of the Treaties and of this Statute and with the general directives laid down by the Board of Governors.


Toutefois, dans le cadre des principes déterminés par le conseil des gouverneurs en vertu de l'article 7, paragraphe 3, point b), si la réalisation des opérations prévues à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne l'exige, le conseil d'administration arrête à la majorité qualifiée les conditions et les modalités d'une prise de participation au capital d'une entreprise commerciale, généralement en complément d'un prêt ou d'une ...[+++]

However, in accordance with the principles determined by the Board of Governors pursuant to Article 7(3)(b), and where the implementation of operations provided for in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union so requires, the Board of Directors shall, acting by a qualified majority, lay down the terms and conditions for taking an equity participation in a commercial undertaking, normally as a complement to a loan or a guarantee, in so far as this is required to finance an investment or programme.


46.4. Le conseil général est informé des décisions du conseil des gouverneurs par le président de la BCE.

46.4. The General Council shall be informed by the President of the ECB of decisions of the Governing Council.


Cependant, dans des circonstances exceptionnelles, et à moins que trois gouverneurs au moins souhaitent que le conseil des gouverneurs conserve sa compétence pour l'adoption d'avis spécifiques, le directoire peut adopter les avis de la BCE en se conformant aux commentaires formulés par le conseil des gouverneurs et en tenant compte de la contribution du conseil général.

However, in exceptional circumstances and unless not less than three Governors state their wish to retain the competence of the Governing Council for the adoption of specific opinions, ECB opinions may be adopted by the Executive Board, in line with comments provided by the Governing Council and taking into account the contribution of the General Council.


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