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Assertion de réalité des opérations
Assertion relative à la réalité
Assertion relative à la réalité des opérations
Assertion sur la réalité
Assertion sur la réalité des opérations
Assertions relatives aux catégories d'opérations
Assertions relatives aux flux
Assertions sur les catégories d'opérations
Certificat attestant la réalité des opérations
Prouver la réalité d'une opération
Réalité
Réalité des opérations
Réalité économique de la transaction
Substance économique de l'opération

Traduction de «Assertion de réalité des opérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence


assertion relative à la réali [ assertion sur la réalité | réalité des opérations ]

occurrence assertion [ assertion about occurrence | occurrence ]




certificat attestant la réalité des opérations

certificate confirming the fact of the operations


assertions relatives aux catégories d'opérations | assertions sur les catégories d'opérations | assertions relatives aux flux

assertions about classes of transactions


réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération

economic substance


prouver la réalité d'une opération

establish the authenticity of a transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour vérifier la réalité des opérations d’investissement, il y a lieu que les contrôles administratifs comprennent également une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement.

To verify the realisation of investment operations, the administrative checks should normally also include a visit to the operation supported or to the investment site.


Pour vérifier la réalité des opérations d’investissement, il y a lieu que les contrôles administratifs comprennent également une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement.

To verify the realisation of investment operations, the administrative checks should normally also include a visit to the operation supported or to the investment site.


4. Les contrôles administratifs concernant les opérations d’investissement comportent au moins une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement pour vérifier la réalité de l’investissement.

4. Administrative checks on investment operations shall include at least one visit to the operation supported or the investment site to verify the realisation of the investment.


L'aide à la production de tabac ne peut être versée qu'après un contrôle des livraisons, afin de garantir la réalité des opérations concernées.

Aid for tobacco production may be paid only after a check on deliveries to guarantee that the operations concerned have actually been carried out.


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En ce qui concerne la prime à l'abattage, la date d'abattage ou d'exportation est plus représentative de la réalité des opérations concernées.

As regards the slaughter premium, the date of slaughter or of export is a better indication of whether the operations concerned have actually been carried out.


En ce qui concerne la prime à l'abattage, la date d'abattage ou d'exportation est plus représentative de la réalité des opérations concernées.

As regards the slaughter premium, the date of slaughter or of export is a better indication of whether the operations concerned have actually been carried out.


4. Les contrôles administratifs concernant les opérations d'investissement comportent au moins une visite sur les lieux de l’opération subventionnée ou sur le site de l’investissement pour vérifier la réalité de l'investissement.

4. Administrative checks relating to investment operations shall include at least one visit to the operation supported or the investment site to verify the realisation of the investment.


3) le cahier des charges et le plan de financement de l'opération, les rapports intermédiaires, les documents relatifs à l'octroi de l'aide, aux procédures d'appels d'offres et de passation des marchés ainsi que les rapports sur les vérifications de la réalité du service effectué dans l'opération par rapport aux produits et services cofinancés sont également conservés a ...[+++]

3. The technical specifications and financial plan of the operation, progress reports, the documents concerning the grant approval and tendering and contracting procedures, and reports on inspections of the products and services co-financed in the operation are also kept at the appropriate management level.


1. Les États membres prennent, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales, les mesures nécessaires pour s'assurer de la régularité et de la réalité des opérations engageant les intérêts financiers des Communautés.

1. In accordance with their national laws, regulations and administrative provisions, the Member States shall take the measures necessary to ensure the regularity and reality of transactions involving the Communities' financial interests.


Sans la coopération administrative, les services fiscaux contrôlant ces opérations ne peuvent avoir qu'une image incomplète des opérateurs dans leur pays et sont forcés de se concentrer sur les détails formels qui sont fournis sans moyen adéquat de vérifier la réalité des opérations.

Without administrative co-operation, the tax administration controlling the business can only have an incomplete picture of its traders, and can only concentrate on formal details supplied, without proper means of cross-checking the veracity of the transactions.


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