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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'exhaustivité
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'appartenance
Assertion relative à l'exhaustivité
Assertion relative à l'imputation
Assertion relative à l'intégralité
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la propriété
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'exhaustivité
Assertion sur l'imputation
Assertion sur l'intégralité
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Exhaustivité
Imputation
Intégralité
Valeur
Valorisation
évaluation

Traduction de «Assertion relative à l'intégralité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité

completeness assertion | assertion about completeness | completeness


assertion sur l'intégralité [ assertion relative à l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité ]

completeness assertion [ assertion about completeness | completeness ]


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


assertion relative à l'évaluation [ évaluation | valeur | assertion relative à la valeur ]

valuation assertion [ assertion about valuation | valuation ]


assertion relative à l'appartenance [ assertion relative à la propriété ]

ownership assertion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agira alors d'obtenir une assertion relative à l'évaluation, ce qui peut être difficile, mais nous parlons d'une exonération des gains en capital en fonction des montants en espèces.

So you get a valuation, which can be difficult, but we're talking about a capital gain exemption based on cash.


Elles prévoient un ensemble d'exclusions explicites et de clauses de conditionnalité, plusieurs contrôles ex-ante rigoureux (examens scientifique et éthique), des niveaux décisionnels supplémentaires qui, pour un projet donné, associent les États membres, des obligations contractuelles, des obligations précises relatives à la production de rapports, et des audits ex‑post (on se reportera aux ANNEXES II et III pour consulter l'intégralité de l'article 19 et de la déclaration de la Commission).

They include a set of explicit exclusions and conditionalities, a number of rigorous ex-ante checks (scientific review, ethics review), additional layers of decision-making at the level of the individual project involving the Member States, contractual obligations, detailed reporting requirements, and ex-post audits (Please refer to ANNEXES II and III for full texts of Article 19 and the Commission Statement).


La directive relative au travail intérimaire s’applique dans son intégralité aux travailleurs mobiles, qui travaillent dans un État membre autre que le leur comme s’ils en étaient ressortissants, tandis que la directive concernant le détachement de travailleurs s’applique uniquement aux travailleurs détachés, c’est-à-dire ceux qui exercent leur travail pour une période limitée dans un autre État membre que celui dans lequel ils travaillent habituellement.

The Directive on temporary agency work fully applies to mobile workers who work in a Member State other than their own as if they were national workers, while the Directive on posting only applies to posted workers, i.e. workers who, for a limited period, carry out their work in the territory of a Member State other than the State in which they normally work.


Les dispositions du traité CE relatives à la Cour de justice ne semblent pas appropriées dans leur intégralité, au regard de la nature particulière des litiges dont sera saisi le Tribunal.

The EC Treaty provisions relating to the Court of Justice do not seem in their entirety to be suitable for the special litigation to be handled by the Community Patent Court.


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Avant de se placer sous la protection des tribunaux, Nortel avait déclaré qu'elle paierait 100 p. 100 de la valeur de rachat, en vertu d'une exception de la loi, mais depuis janvier 2009, nous avons réduit cette valeur de rachat à environ 86 p. 100, en fonction du déficit estimatif des dernières assertions relatives à l'évaluation du 31 décembre 2006.

Prior to filing, Nortel had said we've been paying commuted values at 100% based on exception to legislation, but starting in January 2009 we reduced the commuted value to approximately 86%, which is based on the estimated deficit shown in the last-filed valuations of December 31, 2006.


Dans la mesure où les États membres traitent des données à caractère personnel, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s'applique dans son intégralité.

In so far as the Member States are processing personal data, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data applies in full.


Donc, nos états financiers n'affichent aucune assertion relative à la valeur de nos investissements, mais nous assumons toutes nos pertes dès que nous croyons qu'il y a eu une baisse de valeur.

So there's no element in our financial statements of valuation when it comes to our investments.


Pour faciliter la lecture, les orientations suivantes relatives au second tour sont présentées dans leur intégralité, et remplacent les dispositions relatives au premier tour d'EQUAL telles que fixées dans le document C (2000) 853 [8].

In order to facilitate reading, these guidelines for the second round are presented in their entirety and replace the provisions of the guidelines for the first round of EQUAL as set out in C(2000)853 [8].


En 1942, le Canada a introduit une politique fiscale relative aux paiements de pension alimentaire qui autorise le payeur à déduire de son revenu l'intégralité de la somme versée, tandis que le bénéficiaire doit en faire figurer le plein montant dans sa déclaration de revenus.

In 1942 Canada introduced a taxation policy on child support payments which allowed the payers to deduct the full amount of the payment from their income while the recipients must include the full amount in their income calculations.


Le journal Embassy, publié il y a trois semaines, annonce qu'il est fort possible que le ministère des Affaires étrangères change de vocabulaire : désormais, on parle de droit international au lieu de droit humanitaire international. On cesse de parler des victimes de la violence sexuelle pour parler de la prévention de la violence sexuelle; on cesse de parler des questions relatives à l'égalité entre les sexes pour parler des questions relatives aux femmes et aux hommes, ce qui, évidemment, ne couvre pas l'intégralité de toutes les quest ...[+++]

We saw in Embassy three weeks ago that there is a strong suggestion that they expect, if you believe this, that the Department of Foreign Affairs will now change its language from international humanitarian law to international law; from victims of sexual violence to preventing sexual violence, and from gender issues to men's and women's issues, which of course does not cover all gender issues.


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