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Aide alimentaire sous forme de dons
Aide financière sous forme de dons
Aide sous forme de dons
Aide sous forme de dons de produits de base
Assistance apportée sous forme de fournitures
Assistance sous forme de dons
Assistance sous une forme autre que les fournitures

Traduction de «Assistance sous forme de dons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistance sous forme de dons pour des investissements limités

small-scale grant capital assistance








aide sous forme de dons de produits de base

commodity grant aid [ commodity aid ]


aide financière sous forme de dons

capital grant assistance


assistance apportée sous forme de fournitures

supply assistance


assistance sous une forme autre que les fournitures

non-supply assistance


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'établissement du partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionale débouchera sur une meilleure coordination entre l'assistance technique accordée sous forme de dons et les investissements des IFI.

The setting up of the NDEP will lead to better coordination between grant technical assistance and IFI investment.


L'additionalité est une condition préalable du financement sous forme de dons, qu'il s'agisse de projets d'assistance technique ou de projets d'investissement.

Additionality is a precondition for grant financing, for technical assistance projects as well as for investment projects.


Elle se chiffre à 46 millions d’EUR, qui seront fournis pour moitié sous forme de prêts et pour moitié sous forme de dons.

It consists of EUR 46 million, to be provided half in loans and half in grants.


Lors de la conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à Bruxelles en octobre 2008, l'UE s'était engagée à mettre en œuvre deux opérations d'assistance macrofinancière de 46 millions d'euros chacune: la première de ces opérations (intégralement réalisée sous forme de dons) a été mise en œuvre sur la période 2009-2010 et la seconde (réalisée pour moitié sous forme de dons et pour moitié sous forme ...[+++]

At an International Donors' Conference in Brussels in October 2008, the EU pledged two MFA operations of €46 million each. The first of those operations (€46 million, fully in the form of grants) was implemented in 2009-2010 and the second (again 46 million - half in grants, half in loans) in 2015-2017.


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(a) Les montants octroyés sous la forme de dons au titre de l'assistance financière devraient être compatibles avec les crédits budgétaires inscrits dans le cadre financier pluriannuel.

(a) The amounts of macro-financial assistance provided in the form of grants should be consistent with the budget appropriations provided for in the multi-annual financial framework.


(a) Les montants octroyés sous la forme de dons au titre de l'assistance financière devraient être compatibles avec les crédits budgétaires inscrits dans le cadre financier pluriannuel.

(a) The amounts of macro-financial assistance provided in the form of grants should be consistent with the budget appropriations provided for in the multi-annual financial framework.


En ce qui concerne l’assistance alimentaire comptée pour l’exécution de l’engagement d’une partie, au minimum 80 pour cent de l’assistance destinée aux pays admissibles et aux populations vulnérables admissibles, comme le précisent les règles de procédure et de mise en œuvre, est versée exclusivement sous forme de dons.

With respect to food assistance counted towards a Party’s commitment, not less than 80 per cent provided to eligible countries and eligible vulnerable populations, as further elaborated in the Rules of Procedure and Implementation, shall be in fully grant form.


1. Les montants octroyés sous la forme de dons au titre de l'assistance financière relevant du présent règlement sont compatibles avec les crédits budgétaires inscrits dans le cadre financier pluriannuel.

1. The amounts of macro-financial assistance provided in grants under this Regulation shall be consistent with the budget appropriations established in the multi-annual financial framework.


4. estime que, malgré les réalisations positives, la situation un an après le séisme est critique et très complexe et la population haïtienne reste la plus touchée; insiste pour que toutes les actions des parties prenantes mènent à une transition sans heurts de l'intervention d'urgence et des opérations ad hoc vers la reconstruction et le développement durable d'Haïti; souligne également que toute aide humanitaire et assistance à la reconstruction de l'Union est fournie sous forme de dons ...[+++]n pas de prêts entraînant une dette;

4. Considers that despite the positive achievements the situation one year after the earthquake is critical and very complex and the Haitian population remain the most affected; insists that all stakeholders’ actions must lead to a smooth transition from emergency response and ad hoc operations to the reconstruction and sustainable development of Haiti; further stresses that any European humanitarian and reconstruction assistance is provided in the form of grants, not debt-incurring loans;


Au moins une fois par an et chaque fois qu'elle présentera une nouvelle proposition d'assistance macrofinancière, la Commission fournira des informations détaillées sur la réserve de garantie (et sur la capacité résiduelle correspondante de prêt et de garantie des prêts), des précisions sur le total des encours et des interventions passées au titre du mécanisme du Fonds de garantie, ainsi que sur le restant des ressources budgétaires disponibles pour l'assistance macrofinancière sous forme de dons ...[+++].

At least once a year and when submitting a new proposal for macro-financial assistance the Commission will provide detailed information on the reserve for guarantees (and the corresponding residual lending and loan guarantee capacity), details on total outstandings and past interventions under the Guarantee Fund mechanism, as well as on the remaining budget resources available for macro-financial assistance in the form of grants.




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Assistance sous forme de dons ->

Date index: 2024-05-19
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