Traduction de «Assistant pour les systèmes liés au budget » (Français → Anglais) :

Ces modifications ont été conçues de telle sorte qu'elles facilitent le passage à un système d'exécution lié au budget de l'UE, tel qu’envisagé dans la communication de la Commission du 30 juin.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changem ...[+++]ents proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...

Le Parlement européen est tenu informé de la situation relative au budget, au développement, à la mise en place provisoire et finale et au fonctionnement du système ainsi qu’aux coûts liés au réseau».

Question n 83 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la participation du gouvernement par Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) interposée à la commandite d’un voilier dans la Round the World Clipper Yacht Race Clipper 09-10 (programme de commandites): a) combien devait coûter par catégorie de coût le programme de commandites, y compris toutes les activités associées aux commandites; b) combien a coûté en fait le programme de commandites par rapport au budget; c) combien devait coûter et combien a coûté en fait chaque événement commercial lié au programme de commandites; d) combien d’employés de la SECB ont ...[+++]assisté à chaque événement commercial ou non commercial international du programme de commandites; e) combien d’entreprises ont assisté à chaque événement commercial du programme de commandites; f) à combien se sont élevés les frais de déplacement par événement des employés de la SECB qui ont assisté aux événements du programme de commandites; g) combien en a-t-il coûté par événement pour permettre financièrement à des non-fonctionnaires d’assister aux événements internationaux du programme de commandites; h) quels ont été les résultats d’évaluation des non-fonctionnaires qui ont participé aux événements du programme de commandites; i) en fonction de quels paramètres a-t-on déterminé l’efficacité du programme de commandites; j) quels résultats d’évaluation a-t-on reçus quant à l’efficacité du programme de commandites?

Le programme CE d’assistance budgétaire directe, comme des programmes similaires d’autres donateurs, s’est traduit par des paiements directs au budget général de l’AP qui ne sont liés à aucune catégorie précise de dépense.

Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets co ...[+++]ncernés devront nécessiter des formes d'assistance bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.